Valls veut réformer le droit d'asile

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Antonin André et Fabienne Cosnay 07h52, le 23 octobre 2013, modifié à 18h47, le 23 octobre 2013

INFO E1 - Le ministre de l'Intérieur veut réformer la loi sur le droit d'asile. Et vite.

François Hollande ne veut pas prendre le risque d'une nouvelle affaire Leonarda. A l'Elysée, on juge ce cas emblématique des effets pervers de la réglementation actuelle sur le droit d'asile. Aujourd'hui, en incluant les recours, il faut compter en moyenne 20 mois pour qu'une demande d'asile soit étudiée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Dans le cas de Leonarda, la procédure a été encore plus longue : deux ans se sont écoulés entre la demande d'asile de la famille Dibrani en 2009 et son rejet définitif en 2011. Selon les informations recueillies par Europe 1, le gouvernement a donc décidé d'engager une profonde réforme du droit d'asile. Et veut aller vite.

Une mission d'information en cours. Manuel Valls a reçu pour mission de simplifier et de raccourcir les procédures. La sénatrice UDI du Nord Valérie Létard et le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine, qui travaillent sur le sujet depuis le 15 juillet, rendront à la mi-novembre au ministre de l'Intérieur les conclusions de leur mission d'information sur le droit d'asile. Cette concertation avait été ouverte en juillet par Manuel Valls avec l'État, des organismes indépendants, des élus et des associations en vue de réformer un système qu'il jugeait "à bout de souffle".

Ce qui devrait changer. Selon les informations d'Europe 1, deux mesures sont d'ores et déjà arbitrées. Le gouvernement veut réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile de 18 mois actuellement à entre 6 et 9 mois, et limiter le nombre de recours possible. Aujourd'hui, en cas de réponse négative et s'il fournit de nouveaux éléments, un demandeur d'asile peut demander un réexamen de son dossier par l'Ofpra. S'il essuie un nouveau refus, il a alors un mois pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). A l'issue de ce processus, le requérant, qui s'est vu débouter de sa demande, peut encore saisir le tribunal administratif puis faire appel.

Le gouvernement veut aller vite. Ce futur texte sur une réforme du droit d'asile doit donc être remis par Manuel Valls à François Hollande d'ici la fin de l'année. L'objectif : une adoption au Parlement au plus tard au printemps 2014. Parce qu'il veut éviter à tout prix une nouvelle affaire Leonarda, François Hollande a demandé à son ministre de l'Intérieur d'aller vite sur ce dossier. Certains points de la réforme pourraient ainsi être formalisés via une circulaire. Et pour éviter un débat sans fin à l'Assemblée et au Sénat, le gouvernement envisagerait de légiférer par ordonnance, précise une source haut placée à Europe 1.

Une réforme assumée. L'Elysée assume pleinement le risque de relancer une polémique politique sur un sujet potentiellement explosif. "C'est justement parce que c'est un sujet sensible qu'il ne faut pas l'enterrer mais montrer à l'opinion qu'on va le régler", explique à Europe 1 un conseiller chargé du dossier.