EDUCATION : UNE ECOLE PLUS JUSTE
Le projet 2012 de Dominique de Villepin prévoit notamment de sortir du modèle du collège unique.
Cités scolaires. Dans la perspective d’une école plus juste, le candidat de République Solidaire souhaite mettre l’accent sur l’unité et la continuité dans les parcours des élèves grâce à des "cités scolaires", qui réuniraient tous les élèves de 3 à 18 ans.
La fin du collège unique. L’idée est de "scinder" le collège unique en une "Ecole du Socle", commune jusqu’à 14 ans, et une "Ecole de la Détermination", qui orientera progressivement les élèves vers une spécialisation durant les deux dernières années scolaires.
Priorité aux élèves en difficulté. L’ancien Premier ministre projette d’aider en priorité les élèves les plus vulnérables, grâce à un droit personnalisé à l’enseignement prioritaire, attaché de façon anonyme aux élèves, en fonction de critères sociaux ou scolaires, en rupture avec la logique des zonages.
Création de salles d’étude. L’objectif est de permettre à l’école de sortir de ses murs. Dominique de Villepin préconise la création de salles d’étude dans les immeubles de banlieue ou les communes défavorisées pour offrir du soutien scolaire dans le cadre du "service citoyen".
EMPLOI : QUE CHAQUE CITOYEN RETROUVE SA DIGNITE
Dominique de Villepin prévoit une garantie de revenu de 550 euros pour toute personne de plus de 18 ans.
Revenu citoyen. Initialement fixé à 850 euros dans le programme de République solidaire, ce revenu citoyen, est destiné aux personnes n'ayant aucune ressource, soit cinq millions de personnes. Son montant a toutefois été revu à la baisse - 550 euros par mois - en raison de la crise. Les personnes qui touchent moins de 1.500 euros par mois recevraient, elles, une part dégressive du revenu citoyen.
Rééquilibrer l'écart des salaires. Dominique de Villepin souhaite visser les écarts des salaires dans les entreprises entre les 10% de revenus les plus faibles et les 10% les plus élevés.
La semaine de 37 heures. Jusqu'au retour à l'équilibre des finances, qu'il fixe à cinq ans, Dominique de Villepin souhaite porter la durée légale du temps de travail à 37 heures, "en échange de la moitié des exonérations des charges liées aux 35 heures, c'est-à-dire dix milliards par an".
Une participation de l'Etat. L’ancien Premier ministre propose que l'Etat "finance forfaitairement une partie du salaire de toute personne dont l'embauche fera augmenter les effectifs en CDI de l'entreprise".
Service public des parcours professionnels. Les conseillers de Pôle emploi seraient tenus d'un véritable suivi professionnel des personnes. Ils ne verraient plus les personnes en période de chômage uniquement, mais aussi avant et après.
ENERGIE : MISER SUR L'ECONOMIE VERTE
Dominique de Villepin prône une baisse de la part du nucléaire, et souhaite la mise en place d'une Banque verte.
Une baisse de la part du nucléaire. Dominique de Villepin aspire à diminuer la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité d'ici à 2035. Dans le cadre d'un "Grenelle de l'énergie", il souhaite mettre en place un référendum sur la politique énergétique à l'horizon 2030, pour déterminer la place du nucléaire en France.
Création d'une Banque Verte. Ce dispositif sera mis en place pour mobiliser l'ensemble des recettes nées d'une contribution Energie-Carbone - taxant les biens et les services en fonction de leur consommation carbone – "afin de financer des programmes d'efficience énergétique de l'habitat et d'investir dans les technologies vertes."
Le Plan Vert. Il prévoit la mise en place d'un quartier écologique dans chaque ville française. Financé dans le cadre de partenariats public-privé, il engage une transformation de ses centres-villes.
RELANCER L'EUROPE PAR SON COEUR
Dominique de Villepin veut refonder l'Europe et renforcer la coopération franco-allemande.
Consolidation du couple franco-allemand. Dominique de Villepin propose un Haut-Conseil franco-allemand qui sera doté d'un Secrétariat permanent et matérialisé par des Conseils des ministres communs mensuels. Le candidat de République solidaire préconise que la gouvernance de l'euro s'opère entre la France et l'Allemagne, grâce à un grand accord qui prévoit notamment l'émission d'eurobligations.
Une Europe plus démocratique. Dominique de Villepin se veut partisan d'une élection du président du Conseil Européen au suffrage universel direct.
Refonder l'Union pour la Méditerranée. Dominique de Villepin entend "renforcer les coopérations en fonction de critères de convergence démocratique née du printemps arabe". Il souhaite rapprocher les Etats du Nord et du Sud de l’espace méditerranéen qui ont en commun, selon lui, "un engagement démocratique fort". Autrement dit, la relance de l’Union pour la Méditerranée (UPM), voulue par Nicolas Sarkozy au début de son mandat.
IMPOTS : VERS UNE SIMPLIFICATION DE LA FISCALITE
Dominique de Villepin souhaite la mise en place d'un seul grand impôt sur le revenu.
Un impôt citoyen. Dominique de Villepin est pour un impôt unique sur le revenu, progressif et payé par tous, même à titre symbolique. Il succèdera à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'impôt de solidarité sur la fortune. Il sera le résultat d'une fusion de la CSG (Contribution sociale généralisée), la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et de l'impôt sur le revenu. Cet impôt doit prendre en compte tous les revenus, y compris ceux du patrimoine.
Un effort des plus riches. Les personnes à très hauts revenus, au-dessus d'un million d'euros par an, seront imposables à 60% de l'ensemble de leurs revenus.
Une TVA 3E. L’ancien Premier ministre prône l'élaboration d'une "TVA Emploi, Environnement, Exportations" (3E). Elle serait éco-modulable, et pourrait ainsi varier entre des taux de 19,6 et 24,6 points en fonction de critères écologiques de production. L'objectif de cette TVA étant d'engager une transformation des modes de consommation. Le taux de TVA serait fixé à 22%, ce qui, selon les calculs de l’équipe de Villepin, permettrait parallèlement de faire baisser le coût du travail pour les entreprises de 4 points.
INSTITUTIONS : REVENIR A L’ESPRIT DE LA Ve REPUBLIQUE
République Solidaire souhaite notamment la réduction du nombre de ministres.
Un gouvernement de dix ministres. Dominique de Villepin entend "modifier profondément le paysage de l’Etat". Pour ce faire, il préconise de réduire le nombre de ministres à dix pour un gouvernement plus efficace dans son action et capable d’assumer des décisions fortes.
Une réduction du nombre de régions à huit ou dix, contre 22 actuellement. Dominique de Villepin estime que la réduction de leur nombre permettra à la France de se donner "les moyens de peser dans l’Europe et dans la mondialisation" et de "rivaliser véritablement avec les Länder allemands [ou] les grandes provinces espagnoles."
Un Parlement resserré. Dominique de Villepin milite pour un Parlement plus effectif avec moins de sièges. Composé de 400 députés et 200 sénateurs, aux pouvoirs accrus, le cumul des mandats et des fonctions y sera interdit. Une dose de proportionnelle sera introduite.
Une "justice indépendante". Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera chargé de nommer un procureur général de la Nation, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Investi par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes pour un mandat de sept ans, non renouvelable, il élira les procureurs généraux et les procureurs de la République. Le Garde des sceaux ne pourra plus intervenir dans les dossiers ou nominations.
Vote obligatoire. Dominique de Villepin veut faire du vote un devoir en instaurant le vote obligatoire. Une mesure déjà en vigueur dans plusieurs pays : la Grèce, l’Australie, la Belgique, le Brésil ou la Bolivie par exemple. Actuellement, elle existe aussi en France pour les seuls grands électeurs qui doivent voter lors des sénatoriales.
Service public obligatoire. Présenté comme "un service citoyen", ce dispositif imposerait essentiellement aux jeunes, "pendant douze mois fractionnables par périodes de deux ou trois mois" de remplir "des tâches d’intérêt général" : soutien scolaire, aide médicale, entretien de bâtiments historiques, etc.
LOGEMENT : UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT
Sans vouloir innover dans ce domaine, Dominique de Villepin réclame "un logment salubre pour tous et un encadrement des loyers".
Pour une modération des loyers. Dominique de Villepin souhaite mettre en place un service public du logement garantissant notamment un logement salubre pour tous et un encadrement des loyers.
Un service public du logement. "Ce service public du logement propose la garantie d’un logement salubre à chacun. Il doit créer un système d’information national sur l’occupation des logements et sur la demande des logements sociaux." Dominique de Villepin préconise pour les plus défavorisés, "un parc social public et une offre sociale privée, à partir d’un cahier des charges clair". Enfin le service public du logement prévoit "un encadrement contractuel des loyers dans les zones tendues, en fonction des revenus des ménages".
SECURITE : PROTEGER MIEUX LES CITOYENS
Le candidat préconise une meilleure "articulation des Groupements d'intervention" de la police dans le cadre d'une restructuration des forces de l'ordre.
Création d'une nouvelle police. Dominique de Villepin milite pour une police "qui protège mieux" et omniprésente dans tous les quartiers de France. Dans son projet, République solidaire prévoit la restructuration de la police municipale et métropolitaine.
Lutter contre la grande criminalité. Le candidat préconise "une articulation des Groupements d'intervention régionaux avec des Groupements d'intervention européens, en lien avec un Groupement d'intervention national" qui permettra de combattre le grand banditisme et les mafias.
Une chaîne pénale sans interruption. Dominique de Villepin souhaite qu'à toute transgression réponde une sanction pénale, dans une logique progressive, en mettant tous les moyens nécessaires sur l'application des peines, notamment par la mise en place de davantage de peines alternatives pour les peines courtes.