Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un accord sur une version commune du projet de loi préparant la France à toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, a-t-on appris de source parlementaire.
Une version de compromis. Le texte habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances ces mesures de préparation au Brexit devrait être adopté définitivement début 2019. Le Sénat l'avait examiné début novembre et était "allé trop loin dans sa volonté d'encadrer l'action du gouvernement", selon la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau. La semaine dernière, l'Assemblée avait validé une version plus proche de l'intention initiale du gouvernement.
Dans la version de compromis trouvée en commission mixte paritaire (CMP), il est précisé qu'en l'absence d'accord entre Londres et Bruxelles, les futures ordonnances devront permettre de veiller à "préserver l'attractivité du territoire français pour les ressortissants britanniques" appelés à travailler dans l'Hexagone.
Les assemblées régulièrement informées. En outre, diplômes et qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni devront être pris en compte jusqu'à cinq ans après la date du retrait de l'UE. Les parlementaires ont aussi inscrit le principe d'une information des assemblées "de manière régulière" sur l'état de préparation des ordonnances.
L'hypothèse d'un Brexit sans accord, particulièrement redoutée par les milieux économiques, prend de plus en plus corps alors que la Première ministre britannique Theresa May peine à convaincre les députés d'Outre Manche du bien-fondé de l'accord de divorce conclu en novembre avec Bruxelles au terme de longues et âpres négociations.