La validation des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat ouvre la voie à la tenue d'un procès devant le tribunal correctionnel.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de Nicolas Sarkozy sur les écoutes de ses conversations avec son avocat dans l'"affaire Bismuth" et validé leur utilisation dans le dossier. Déjà mis en examen dans cette affaire, l'ancien président de la République risque donc d'être poursuivi pour acte de corruption et trafic d'influence. Un procès pourrait par la suite avoir lieu.
Que s'est il passé ? La décision de le cour de Cassation autorise l'utilisation des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog sur des lignes de téléphone portable clandestines par la justice. Dans ce dossier, les juges soupçonnent l'ancien président de la République d'avoir cherché à faciliter la promotion d'un magistrat en échange de renseignements sur le dossier Bettencourt dans lequel il était impliqué avant de bénéficier d'un non-lieu. Les deux hommes avaient cependant contesté la validité de ces enregistrements.
Quelles conséquences judiciaires ? La validation des écoutes ouvre la voie à un procès en correctionnelle. Les juges d'instruction vont en effet devoir décider, ou non, de renvoyer Nicolas Sarkozy devant les tribunaux pour un procès. Celui-ci ne se déroulerait alors pas avant plusieurs mois en raison des délais incompressibles de l'administration judiciaire. Il faudra notamment attendre le réquisitoire du parquet national financier, alors que les avocats de Nicolas Sarkozy devraient tenter de leur côté de faire durer la procédure avec des recours.
Quel calendrier ? Il est encore impossible de dire avec certitude s'il y aura un procès et à quelle date. En théorie, il pourrait avoir lieu à partir de l'automne prochain, soit pendant la primaire des Républicains, un calendrier qui ne devrait pas arranger Nicolas Sarkozy.