Ce mardi, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, à une large majorité, le projet de loi de programmation de la justice pour la période 2023-2027. Le texte prévoit une augmentation du budget annuel de l’institution de 9,6 en 2023 à 11 milliards d’euros en 2027.
10.000 fonctionnaires , dont 1.500 magistrats et autant de greffiers. Voici les postes qui devraient voir le jour grâce à l'augmentation du budget annuel de la justice pour la période 2023-2027. Adopté ce mardi, à une large majorité à l'Assemblée, le projet de loi de programmation de la justice , porté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti , vise un budget de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards en 2023.
Cette ambitieuse loi de programmation budgétaire permettra également de construire 15.000 places de prisons supplémentaires pour atteindre l’objectif de 78.000 en fin de quinquennat. Alors que le budget de la justice a augmenté de 40% depuis 2017, la tendance va donc se poursuivre. Il faut dire que les problèmes s'amoncellent entre les infrastructures vieillissantes, les tribunaux engorgés et les prisons surpeuplées.
"On pouvait parler d’une vraie maltraitance budgétaire"
"C’est tout à fait positif. On part de très loin. On pouvait parler d’une vraie maltraitance budgétaire depuis des années. Donc le budget, c’est déjà un signe fort de volonté politique de sortir de l’ornière", a réagi Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats.
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Pour autant, le montant de l’enveloppe budgétaire consacré à la justice ne fait pas tout, estime Béatrice Brugère qui appelle donc à une petite révolution. "La justice ne doit pas être dans une vision uniquement de dépenses mais aussi d'investissements qui rapportent. La justice pourrait abonder son propre budget. Par exemple, dans toutes les procédures pénales de haute intensité, il y a des marges de manœuvres pour saisir davantage de biens, des bateaux, des voitures ou encore des immeubles. Ce qui serait intéressant, c’est que ces biens soient vendus et que l’argent récupéré soit affecté sur le budget de la justice", ajoute-t-elle.
L’État pourrait aussi faire décoller les recettes de la justice en améliorant le taux de recouvrement des amendes judiciaires. Ce dernier est très bas pour l'heure - moins de 50% - alors qu’il s’agit de la peine la plus souvent prononcée, loin devant la prison.