Attentats : l'exécutif veut créer "un régime civil d'état de crise"

"Cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise". Lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, lundi après-midi, François Hollande a appelé de ses vœux une révision de la Constitution pour mieux lutter contre les terroristes. Il envisage notamment de créer "un régime civil d'état de crise".

"Mettre en œuvre des mesures exceptionnelles". Objectif : prendre en compte le "caractère spécifique de la menace terroriste". Car ce "régime civil d'état de crise" permettrait de "mettre en œuvre des mesures exceptionnelles, n'apportant à l'exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale", a précisé une source gouvernementale lundi soir.

"Aucun de ces deux régimes n'est adapté à la situation". Concrètement, selon le chef de l'Etat, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons". Le recours au premier "implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu", le second est "décrété en cas de péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée" et permet de transférer des compétences "de l'autorité civile à l'autorité militaire".

Or, pour François Hollande, "chacun voit bien qu'aucun de ces deux régimes n'est adapté à la situation que nous rencontrons. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n'est pas interrompu et il n'est pas concevable de transférer à l'autorité militaire des pouvoirs", a-t-il expliqué.

Une révision constitutionnelle "dans les meilleurs délais". Le président, dans sa logique, s'appuie notamment sur les propositions du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidé par Edouard Balladur en 2007. Celui-ci avait suggéré de modifier l'article 36 de la Constitution pour y faire figurer, outre l'état de siège, l'état d'urgence. Il proposait également qu'une loi organique définisse ces régimes et précise leurs conditions d'application.  Le président de la République a demandé au Premier ministre Manuel Valls de "préparer cette révision afin qu'elle puisse être adoptée dans les meilleurs délais".