Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fondé sa décision d'autoriser le rejet de boues rouges dans le Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône) sur l'avis d'une commission indépendante et non sur intervention du Premier ministre Manuel Valls, a indiqué mardi soir Matignon.
Un conseil indépendant. "Le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques - un conseil indépendant composé d'experts rattaché administrativement au ministère de l'Ecologie - a planché le 22 décembre et a soumis l'arrêté d'autorisation au vote", a expliqué Matignon. La réunion s'est conclue par "un vote assez large d'une autorisation pour six ans du processus industriel proposé par Altéo" et le rejet en mer, pour 6 ans, d'effluents résultant de la production d'alumine dans le Parc national des Calanques. Le préfet a suivi cet "avis consultatif".
"Un cas classique de désaccord" interministériel. Plus tôt dans la soirée, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "désapprouvé" cette décision. "L'ordre est venu du Premier ministre au préfet, direct", a déclaré la ministre. "Il n'y a pas eu d'ordre du Premier ministre au préfet. La procédure est claire. Matignon, qui suit ce type de dossier complexe, a confirmé au préfet qu'il n'y avait pas d'objection à suivre l'avis de la commissions d'experts", a répliqué Matignon. Pour les services du Premier ministre, il s'agit d'"un cas relativement classique de désaccord entre deux cabinets ministériels, ceux de l'Economie et de l'Ecologie". "La décision du préfet se fait sur le fondement d'avis de commissions dans ce genre de dossiers", a-t-on précisé.