Le gouvernement s'est engagé ce lundi qu'il n'y aura "pas de déremboursement des médicaments" en 2025. Cette mesure constituait une ligne rouge pour le Rassemblement national qui agite toujours la menace d'une censure. Marine Le Pen et Michel Barnier se sont d'ailleurs entretenus par téléphone ce lundi matin.
Le gouvernement s'est "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP. Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué.
"De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique", selon ce communiqué.
Pas de "disposition spécifique sur le déremboursement des médicaments" dans ce projet de loi
Menacé de censure par la gauche et l'extrême droite sur le projet de de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui revient à l'Assemblée à 15 heures pour une lecture définitive, Michel Barnier rappelle que ce texte "ne contient pas en lui-même de disposition spécifique sur le déremboursement des médicaments" qui relève du domaine réglementaire et non législatif. Et il "rappelle l'importance et la nécessité impérieuse que la France se dote de textes financiers et d'un budget pour 2025".
Le budget de la sécurité sociale, qui a fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, arrive à l'Assemblée nationale en discussion lundi après-midi. "Cela correspond comme depuis le début au respect d'un parcours législatif dans le dialogue avec les parlementaires", ajoute Michel Barnier.
Une des "lignes rouges" du RN
Le Premier ministre ne dit pas cependant s'il va engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte par l'article 49.3 de la Constitution, ce qui permet une adoption sans vote mais l'expose à une motion de censure, promise par la gauche, et à laquelle l'extrême droite a indiqué lundi matin vouloir s'associer.
Si le Premier ministre décidait cependant de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Il doit faire part de sa décision aux groupes politiques de sa fragile coalition gouvernementale en début d'après-midi, selon un cadre macroniste. L'abandon du déremboursement de médicaments est l'une des "lignes rouges" du RN sur le budget, avec celui de la désindexation partielle des pensions de retraites.