Les députés de la commission des Finances ont supprimé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique.
Les députés de la commission des Finances ont supprimé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique. Si les LR ont retiré leur amendement de suppression, celui-ci a été repris par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), et voté par la gauche et le Rassemblement national. Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.
Bercy annonce une baisse de 9% pour les ménages
Bercy, qui prévoit ainsi de mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif "pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif", selon une source au ministère, en raison de la diminution du coût de l'énergie.
Dans ce contexte, la Droite républicaine avait proposé un amendement invitant le gouvernement à abandonner son projet de hausse fiscale sur l'électricité. Le parti demandait à la place un effort supplémentaire de réduction des dépenses publiques, tout en rappelant son soutien au Premier ministre Michel Barnier , issu de ses rangs, dans ses efforts de redressement des finances publiques.
Cependant, la députée Véronique Louwagie a retiré cet amendement lors des débats en commission, affirmant qu'elle attendait plus de précisions avant la séance plénière. Elle a laissé entendre qu'elle pourrait se reporter sur d'autres propositions visant à plafonner la hausse de la taxe.
Oppositions et critiques sur la précarité énergétique
Le débat a été marqué par des critiques, notamment de la part du député Aurélien Le Coq (LFI), qui a dénoncé la hausse prévue de la fiscalité comme "insupportable" pour les 12 millions de Français vivant dans la précarité énergétique. Jean-Philippe Tanguy (RN), quant à lui, a qualifié cette taxe d'"injuste", frappant selon lui plus durement les classes populaires et moyennes que les foyers les plus aisés.
Plus tôt, les députés ont supprimé un article prévoyant une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire (Arenh), qui doit disparaître fin 2025. Le député macroniste David Amiel a fait adopter un amendement pour harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, afin de favoriser l'essor de ce secteur clé de la transition énergétique.
Par ailleurs, le député socialiste Philippe Brun a réussi à faire adopter une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d'achat et de revente d'électricité, une mesure visant à lutter contre la spéculation sur les prix de l'énergie.
Contribution sur les rentes inframarginales renforcée
Enfin, les députés ont adopté une version renforcée de la "Crim ", une contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d'électricité ayant réalisé des profits exceptionnels en raison de la flambée des prix de l'énergie après la guerre en Ukraine. Cette taxe, initialement prévue pour rapporter 12,3 milliards d'euros, n'a toutefois pas donné les résultats escomptés.
Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a exprimé des doutes sur la mesure, affirmant qu'elle ne rapportera probablement rien en raison de la baisse des prix de l'énergie, qui réduit l'assiette de cette taxe.