La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer chacun une motion de censure en réaction au 49.3 déclenché par le Premier ministre Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale. Le vote de ces motions devra intervenir au minimum deux jours après leur dépôt, pour une raison bien particulière.
Le gouvernement de Michel Barnier vit-il ses dernières heures cette semaine ? Après le 49.3 activé par le Premier ministre lundi sur le budget de la Sécurité sociale , les Insoumis, puis le Rassemblement national, ont annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure. La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a d'ailleurs indiqué que son groupe voterait n'importe quelle motion , y compris donc celle de La France insoumise. Cela rend alors son adoption possible.
La date limite pour déposer une telle motion est fixée au lendemain de l'enclenchement du 49.3, c'est-à-dire ce mardi à 15h42 comme l'a souligné la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Mais il faudra un peu de patience avant de procéder au vote. Effectivement, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit un délai de 48 heures entre le dépôt d'une motion et sa discussion.
Besoin de "sérénité"
Comme l'explique le site du gouvernement , ce délai doit permettre à l'exécutif "de convaincre d'éventuels indécis, et aux députés de se prononcer dans la sérénité". Interrogé par Le Parisien , le constitutionnaliste Benjamin Morel étaye la question de la "sérénité" du vote des députés. "Il pourrait y avoir des motions de censure déposées à 3 heures du matin et votées dans la foulée sans qu’aucun membre de la majorité ne soit présent. Sous la IVe République, ce délai est mis en place pour garantir plus de stabilité", précise-t-il.
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Il y a également un délai maximal : la date de discussion d'une motion "doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de 48 heures consécutif au dépôt", précise l'article 154 du règlement de l'Assemblée. Les votes des motions de censure sur le budget de la Sécurité sociale, déposées dès ce lundi, doivent donc se tenir ce mercredi dans l'hémicycle. Si aucune n'obtient la majorité, ce projet de loi sera adopté.