L'immigration promet d'occuper une place de choix dans le calendrier de l'exécutif à la rentrée 2023. Preuve que le gouvernement veut s'atteler à cette thématique, le projet de loi "asile et immigration" sera présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de janvier. Ce document de 25 pages, contenant 26 articles, est actuellement scruté par le Conseil d'État.
Dans son article 1, le texte veut mettre l'accent sur une meilleure intégration des personnes immigrées. Aujourd'hui, un étranger doit simplement suivre des cours de français afin d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle. Dorénavant, il leur faudra justifier d'un niveau minimal dans la maîtrise de la langue de Molière.
Lutter contre le travail illégal, sanctionner plus durement les passeurs
Ce projet de loi entend également favoriser l'intégration par le travail. À ce titre, une carte de séjour temporaire pourrait être délivrée aux étrangers qui travailleront dans des "métiers en tension". Une carte de séjour "talents, professions médicales et de la pharmacie" est également prévue pour les médecins, Sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens... Par ailleurs, tout étranger qui aura travaillé au moins un an dans un établissement sanitaire ou médico-social se verrait délivrer une carte de séjour d'une durée maximale de quatre ans.
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En parallèle, ce projet de loi propose de lutter contre le travail illégal en permettant aux préfets d'infliger des amendes aux employeurs à hauteur de 4.000 euros par étranger sans papiers. Enfin, l'exécutif ambitionne de sanctionner plus durement les passeurs en rehaussant la peine encourue pour facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulièrement. Il ne s'agirait plus d'un délit mais d'un crime passible de 20 ans de prison.