Climat dans la Constitution : vote confortable de l'Assemblée, cap sur le Sénat

Par un large vote, l'Assemblée nationale a approuvé mardi l'inscription du climat dans la Constitution, avant que le Sénat à majorité de droite ne s'empare en mai de ce sujet sur lequel Emmanuel Macron veut un référendum. Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix pour, celles de la majorité et d'une partie de la gauche, 47 contre et 115 abstentions. 

Une poignée de LREM et MoDem ont frondé sur ce texte mettant en concurrence l'environnement et la liberté d'entreprendre notamment. Les oppositions le perçoivent tantôt comme "symbolique", tantôt comme un "coup de com'" du chef de l'Etat, "camouflant des renoncements" écologiques.

"Une avancée majeure"

"Nous allons vers le référendum promis par le président de la République", s'est félicité pour sa part le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après le scrutin, alors que des parlementaires doutent de son organisation. Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué sur Twitter "une avancée majeure". Barbara Pompili porte en parallèle le vaste projet de loi "climat et résilience" et sa batterie de mesures sur le logement ou la publicité, lui aussi issu de la Convention citoyenne.

Les socialistes et communistes ont soutenu le texte constitutionnel, même s'ils auraient souhaité inscrire un principe de "non-régression" en matière environnementale. A l'inverse, les Insoumis fustigent "une pastille verte qu'Emmanuel Macron entend mettre dans la Constitution" et se sont prononcés contre un "projet inutile".

Les élus LR se sont très majoritairement abstenus, 20 d'entre eux votant cependant contre "une norme environnementale suprême" et "un gouvernement des juges derrière".  "La droite qui a toujours été au rendez-vous de l'écologie est amère", a affirmé leur orateur Julien Aubert, qui ne veut pas empêcher une consultation des Français dans la tradition gaulliste. Lors des débats la semaine dernière, aucun des quelque 400 amendements des députés, pour aller plus loin ou au contraire freiner, n'a été adopté.

L'accord de l'Assemblée et du Sénat nécessaire pour un référendum

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé "une discussion bloquée et atrophiée", LR évoquant une majorité avançant en "tortue romaine". Mais Eric Dupond-Moretti martèle que "le débat a été complet" et insiste : "Nous sommes fiers de ce texte fondateur".

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ écologique en vue de l'élection présidentielle, a présenté devant la presse son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions du nucléaire aux éoliennes. Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. Mais Mme Le Pen n'a pas défendu ses positions dans l'hémicycle, ce qu'a épinglé le ministre.

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte.

"Agir" plutôt que "garantir"

Le député écologiste et ex-LREM Matthieu Orphelin n'a eu de cesse de demander au garde des Sceaux s'il avait déjà engagé les discussions avec le Sénat pour gagner du temps et ne pas compromettre l'organisation d'un référendum sous ce quinquennat. Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde l'exécutif contre toute tentation de "faire un coup". Dans cette bataille de mots sur l'article 1er de la Constitution, il privilégie le verbe "agir" pour la préservation de l'environnement, plutôt que "garantir".

Sans succès, la droite au Palais-Bourbon s'est déjà employée à changer ce terme. Au-delà, les députés de tous bords ont poussé une ribambelles de sujets, des retraites aux traditions locales en passant par la sécurité. Même ce qui avait été voté en 2018 lors de la tentative avortée de réforme des institutions n'a pas été validé.

Les députés se sont rebellés à maintes reprises contre cette révision constitutionnelle qui réduit l'Assemblée à "une chambre d'enregistrement", d'après François-Michel Lambert (Libertés et territoires). "La Convention citoyenne n'est pas le Sacré Collège du Vatican, le 'filtre' c'est nous", a tancé Julien Aubert à droite.