Le Sénat s'est prononcé dans la nuit de mardi à mercredi contre une mesure-phare du projet de loi de moralisation de la vie politique : l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Le gouvernement aura la possibilité de réintroduire cette disposition, conséquence de l'affaire Penelope Fillon qui avait marqué la campagne présidentielle, lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale.
"Cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante". Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs ont adopté un amendement de retrait, déposé par Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que "cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante à l'objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique". "La priorité est plutôt de s'assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d'introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l'amélioration du travail législatif sont hypothétiques", a-t-il ajouté.
"Légiférer d'après des faits divers". "Alors que ce texte part d'une bonne intention, je ne le voterai pas : l'enfer est pavé de bonnes intentions", a déclaré Catherine Tasca (PS). "Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon", a poursuivi l'élue des Yvelines. "Plus que d'emplois familiaux, il s'agit d'emplois fictifs et hors normes", a-t-elle accusé. "Il suffirait plutôt d'encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat", a-t-elle proposé. "Ce n'est pas le fait d'employer des membres de sa famille qui est blâmable, c'est de le faire de manière fictive", a renchéri Maurice Antiste (PS). "Au lieu d'abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle", a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d'"excessive" et "discriminatoire".
Des précisions sur le cadre juridique. Auparavant, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité, et contre l'avis de la ministre, un amendement de la commission des lois précisant le cadre juridique d'emploi des collaborateurs parlementaires et prévoyant la mise en oeuvre d'un dialogue entre collaborateurs et parlementaires. "De nombreux collègues ont déposé des amendements sur la définition légale du rôle des collaborateurs" tandis que ces derniers "ont regretté, à juste titre, que le projet de loi n'évoque leurs fonctions qu'à l'occasion de l'interdiction des emplois parlementaires", a souligné le président de la commission Philippe Bas (LR) en défendant l'amendement.
Les sénateurs ont également modifié l'intitulé du titre du projet de loi prévoyant ces mesures, "dispositions relatives à l'interdiction de l'emploi de membres de la famille des élus et des membres du gouvernement", en "dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l'Assemblée et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d'élu local".