Deux enquêtes ont été ouvertes par les parquets de Lille et de Paris concernant un compte bancaire détenu par le ministre délégué aux PME Alain Griset qui a fait l'objet d'un signalement de la HATVP, a indiqué mardi le parquet de Paris. Les opérations enregistrées sur un plan d'épargne en actions (PEA) et la non-déclaration de la détention de ce PEA ont fait l'objet de deux signalements à la justice, dans le premier cas de la part de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, et dans le second cas de la part la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
"La déclaration de situation patrimoniale" d'Alain Griset "omet des participations financières"
Dans un communiqué, le procureur de la République de Paris Rémy Heitz a annoncé qu'à la suite du signalement de Tracfin au parquet de Lille, "une enquête a été ouverte par ce parquet et confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF)", à une date indéterminée. Concernant le signalement de la HATVP lundi, rendu public mardi, le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête "du chef d'omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts". Cette seconde enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la PJ parisienne.
"La déclaration de situation patrimoniale" d'Alain Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique. De son côté, l'entourage du ministre a évoqué une "maladresse", sans "volonté d'enrichissement personnel".
130.000 euros
Selon une source proche du dossier, le bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord a confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset pour qu'il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonctions en juillet dernier.
"Alain Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la CNAMS pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi", a relevé le président de la HATVP Didier Migaud. Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac au début du quinquennat Hollande, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.