Selon un avant-projet de loi, le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer. Cet avant-projet de loi, dont l'authenticité a été confirmée par le ministère de la Santé, vise à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023.
Le gouvernement français envisage de recourir au pass sanitaire à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer, selon un avant-projet de loi visant à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023. Ce document, publié par le site Atlantico et dont l'authenticité a été confirmée à l'AFP par le ministère de la Santé, ne prévoit en revanche pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements.
Les trois articles que contient le texte
Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d'un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines.
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Ce pass aux frontières pourrait aussi s'appliquer "aux personnels intervenant dans les services de transport concernés". Le gouvernement veut aussi proroger jusqu'au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).
Le gouvernement veut créer une nouvelle instance
Il souhaite en outre créer un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance sera chargée de rendre "des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent" et pourra "formuler des recommandations".
Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront "communiqués" aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cet avant-projet de loi "a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours" et "fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait", a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.