Début juillet, la ministre de la Culture, ex-présidente d'Actes Sud, évoquait une "négligence", au moment de répondre des irrégularités révélées par Le Canard enchaîné, lors de travaux au siège arlésien de la maison d'édition. Mais moins de deux mois après, voilà François Nyssen à nouveau épinglée par l'hebdomadaire satirique, dans son édition à paraître mercredi. Et pour les mêmes raisons.
Selon le journal, la ministre aurait ainsi, dès leur acquisition en 2012, fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens d'Actes Sud, situés dans le 6ème arrondissement de la capitale… Sans autorisation ni déclaration au fisc.
Pas de permis de construire. "Dans les archives de la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir", explique notamment Le Canard enchaîné, alors que la Ville assure qu'un permis de construire est "obligatoire dès qu'un propriétaire s'agrandit au-delà de 20 mètres carrés". Les Bâtiments de France et l'architecte en chef des Monuments historiques - aujourd'hui sous l'autorité… du ministère de la Culture - n'ont d'ailleurs pas été prévenus, alors que l'immeuble est inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis 1926.
Pas de déclaration fiscale. Cette entorse au Code de l'urbanisme se double également d'une infraction à celui du patrimoine, détaille Le Canard. Les 150 mètres carrés d'agrandissement n'auraient pas été déclarés au fisc, ce qui aurait permis à Françoise Nyssen et à son mari Jean-Paul Capitani, qui l'a remplacée à la tête de la maison d'édition, de réduire d'un tiers son impôt immobilier. Et de s'affranchir de deux taxes : l'une, obligatoire pour une création de nouvelle surface, de 50.000 euros, l'autre d'un montant de 2.500 euros par an.