La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a démenti les informations de presse faisant état d'omissions dans le rapport de la commission d'enquête sur les émissions polluantes des moteurs diesel, afin de protéger le constructeur français Renault. "Le rapport de la commission reproduit intégralement l'ensemble des résultats obtenus pour les 86 véhicules testés", a affirmé Ségolène Royal dans un communiqué réfutant les informations publiées mardi par le Financial Times. Selon le journal britannique, citant trois membres de cette commission, le rapport final rendu public fin juillet "a omis des détails significatifs" sur des véhicules de Renault, une de ces sources estimant que le système de dépollution du modèle Captur avait été "optimisé" pour les tests.
Une commission pour la transparence. La commission, créée à l'automne 2015 dans la foulée du scandale des moteurs truqués de l'Allemand Volkswagen, "visait à produire en transparence des données sur les tests de pollution en situation réelle", a rappelé la ministre de l'Environnement. En parallèle, une enquête de la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) "a été lancée, s'agissant de l'appréciation des anomalies constatées". "C'est dans ce cadre que les pratiques des constructeurs sont examinées et pourront faire l'objet de suites appropriées en cas de fraude", a-t-elle ajouté.
La France seul pays à avoir constitué une commission. La DGCCRF, qui a notamment mené des perquisitions chez Renault en janvier et chez PSA en avril, a indiqué que ses recherches étaient toujours en cours et qu'elle n'avait pas transmis d'éléments à la justice. Pour Madame Royal, "la France est le seul pays à avoir mis en place une commission ouverte et indépendante suite aux révélations de l'affaire Volkswagen". D'autres pays ont cependant mis en place leurs propres commissions, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, dont les rapports ont été publiés dès le printemps. La commission française "se réunira dans quelques semaines et le Financial Times y sera convié", a assuré la ministre.