Opération déminage. Édouard Philippe a écrit lundi aux maires de France pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un "pacte de confiance" avec les collectivités.
Objectif : rassurer. A moins d'un mois du 100e congrès des maires, le Premier ministre a souhaité "s'adresser directement" à chacun d'entre eux pour ne pas "laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées", selon ce courrier diffusé par Matignon. Diminutions des contrats aidés, logement, suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages... : Édouard Philippe revient en détail sur les mesures prises ces derniers mois qui impactent directement les communes. Et tente de rassurer à tout prix.
Compensation de la taxe d'habitation. "Contrairement à ce qui a pu être dit", en 2018, la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l'Etat aux collectivités, "ne baissera pas. Elle s'élèvera, comme l'an dernier, à 30,98 milliards d'euros", souligne-t-il. "De même, les dotations destinées à soutenir l'investissement local ne diminueront pas", avec un montant de 1,8 milliard d'euros. Édouard Philippe assure également les maires que "le gouvernement compensera à l'euro près le dégrèvement de taxe d'habitation dont bénéficieront, d'ici 2020, 80% des foyers". Votée samedi à l'Assemblée nationale, cette mesure inquiète particulièrement les maires, la taxe d'habitation constituant jusque là l'une des principales ressources des communes.
Dépenses maîtrisées. S'agissant des dépenses, il rappelle aux élus que les 13 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités pendant la durée du quinquennat consistent en "une maîtrise raisonnée des dépenses". Vos dépenses "vont continuer à augmenter, mais nous vous demandons de maîtriser le rythme de cette augmentation", explique-t-il : "concrètement, là où vous avez dépensé 100 euros en 2017, l'objectif sera de ne pas dépasser 101,2 en 2018, en concentrant naturellement vos efforts sur la maîtrise de vos dépenses de fonctionnement".
"Pacte de confiance". "Pour enclencher cette dynamique vertueuse", le Premier ministre rappelle que l'exécutif va inviter les 319 plus grandes collectivités, "qui concentrent les 2/3 de la dépense locale, à conclure des contrats d'objectifs" avec l'Etat. Pour mener à bien la transformation profonde du pays voulue par le chef de l'Etat, "nous avons proposé de nouer un 'pacte de confiance' entre l'Etat et les collectivités", souligne-t-il. C'est le sens de la Conférence nationale des territoires lancée en juillet, qui doit à nouveau se tenir mi-décembre.
Eviter un nouveau clash. Le congrès de l'Association des maires de France (AMF) au cours duquel le président Emmanuel Macron doit intervenir, se tiendra du 21 au 23 novembre à Paris. L'AMF rassemble la quasi-totalité des maires des quelque 35.500 communes que compte le pays. Après le clash qui a conduit les régions à rompre tout dialogue avec le gouvernement fin septembre, le Premier ministre s'est attaché à renouer le dialogue avec les élus locaux, notamment lors du congrès des départements la semaine dernière à Marseille.