Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur appartement sur des plateformes type Airbnb. Si le texte est adopté, les propriétaires auront cinq ans pour s'y conformer.
Destinée à lutter contre la crise du logement, la loi Airbnb arrive ce mardi au Sénat . Le texte introduit de nouvelles restrictions pour les propriétaires, concernant notamment la durée de location, l'abattement fiscal ou encore le diagnostic énergétique . En clair, de nombreux changements attendent les propriétaires qui voudraient louer ponctuellement leur appartement ou leur maison.
"Répondre à la détresse de ces maires"
Les maires pourraient ainsi décider de réduire la durée annuelle maximum d'une location courte durée. Selon Sylviane Noël, sénatrice et rapporteuse du texte, il s'agirait de limiter la pression touristique dans certaines municipalités. "Je pense notamment à la commune d'Annecy qui est très concernée par ce problème. Dans certains quartiers, où les gens se mettent à louer leur résidence principale , parce que c'est très rentable et très attractif, ça engendre forcément quelques nuisances. C'est une façon de répondre à la détresse de ces maires".
Le texte frappe ensuite les propriétaires au porte-monnaie. L'abattement fiscal serait divisé par deux, passant de 70 à 30%. Enfin, la proposition de loi prévoit d'interdire la location touristique pour les appartements présentant un DPE inférieur à D. Si le texte est adopté, les propriétaires auront cinq ans pour s'adapter à cette nouvelle restriction.