Un référendum "contraignant". La ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé mardi qu'elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d'organiser un référendum "contraignant" des salariés pour faire valider des accords d'entreprise qui auraient été signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles. Interrogée sur France Inter sur la conclusion d'accords collectifs et les blocages qui peuvent survenir, elle a dit souhaiter que ces accords "soient légitimes". Pour qu'un accord soit valide, a-t-elle rappelé, il faut qu'il y ait un "principe majoritaire". Pour cela, soit un accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit "une autre voie" peut être suivie, la signature d'un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, "plus" l'assentiment majoritaire des salariés.
Pas de véto des syndicats. Il faut "donner cette capacité d'entendre aussi les salariés", a dit Myriam El Khomri sur France Inter, en insistant sur le fait qu'il ne s'agissait "pas d'un référendum à la main des entreprises mais d'un référendum à la main des organisations syndicales". Les syndicats majoritaires pourraient mettre leur veto à cet accord? "Non", a répondu la ministre, ce référendum sera "contraignant". Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s'ils représentent au moins 30%, "la possibilité de déclencher un référendum d'entreprise", a expliqué la ministre du Travail.
Myriam El Khomri : "30% des organisations...par franceinter