Élections européennes 2024 : tout savoir sur la période de réserve

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Ophélie Artaud / Crédit photo : Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Ce lundi a débuté la campagne officielle pour les élections européennes. Certaines règles sont désormais imposées aux institutions, mais aussi aux candidats et aux membres du gouvernement. Parmi elles, la période de réserve. Voilà tout ce qu'il faut savoir.

Depuis lundi 27 mai, les élections européennes sont entrées dans une nouvelle phase avec le début de la campagne officielle. Parmi les changements : le début de la période de réserve pour l'exécutif et les services de l'État. Sont concernés les membres du gouvernement, ainsi que les préfets et les agents publics. Pendant les deux semaines qui précèdent une élection, ces derniers doivent éviter toute communication, en particulier s'il s'agit d'annonces, et limiter leurs déplacements officiels.

Ils ne doivent pas non plus "utiliser les moyens de l'État au bénéfice de la campagne", ni "intervenir dans la campagne en tant que membre du gouvernement", écrit le ministère de l'Intérieur sur son site.

Cela "vise à garantir strictement la neutralité de l'État et des services publics". Il s'agit d'une "règle coutumière", autrement dit une tradition républicaine qui n'est pas inscrite dans la loi. Depuis les précédentes élections européennes de 2019, une circulaire, établie par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, précise que les membres du gouvernement peuvent participer à la campagne "en dehors de l'exercice de leurs fonctions ministérielles". 

Quelques exceptions existent

La période de réserve ne peut être enfreinte que dans deux situations : en cas d'évènement exceptionnel qui nécessite des annonces et une communication du gouvernement, comme une crise sanitaire, un attentat, une guerre... Autre exception : si des évènements dont on ne peut pas maîtriser la date ont lieu pendant cette période de réserve. Ce sera d'ailleurs le cas avec les commémorations du 80e anniversaire du Débarquement qui auront lieu ce jeudi 6 juin, où Emmanuel Macron s'exprimera et les membres du gouvernement seront évidemment présents.

Et pour les candidats ?

Pour les candidats à l'élection, la période de réserve débute à la fin de la campagne officielle, soit le samedi 8 juin à minuit. La veille et le jour du scrutin, toute propagande électorale est interdite, que ce soit la distribution de tracts électoraux, la communication ou la diffusion de sondages. Cette règle concerne également les médias. La période de réserve s'achève au moment où les résultats du scrutin sont dévoilés, soit le dimanche 9 juin à 20 heures.