C'est une visite rare, qu'aucun président français avant lui ne s'était risqué à planifier. Emmanuel Macron va réaffirmer mardi l'attachement de la France à l'État de droit lors d'un discours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Et le calendrier n'a rien d'anodin.
"Pas un hasard". "Je ne sais pas si c'est un hasard qu'Emmanuel Macron vienne aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme", glisse Laurent Pettiti, avocat au Barreau de Paris, et président de la délégation permanente du conseil des barreaux européens auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, invité d'Europe 1 Bonjour mardi. "Comme vous le savez, a été promulguée aujourd'hui au Journal officiel la loi antiterroriste, votée il y a très peu de temps. Aujourd'hui, nous sortons de l'état d'urgence, et il se trouve que le président de la République se rend à Strasbourg. Je crois que cette venue n'est pas si innocente que cela…", insiste-t-il.
Un loi décriée par les associations de défense des droits de l'Homme. La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, signée lundi à l'Élysée, doit prendre le relais de l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre 2015. Ce texte, qui a été définitivement adopté le 18 octobre, est décrié par les organisations de défense des droits de l'Homme qui pointent le risque de faire entrer la France durablement dans un "régime d'exception" et dénoncent une loi "liberticide". Cette loi a également été pointée du doigt par les rapporteurs spéciaux des Nations unies, qui ont émis des réserves en matière de respect des droits de l'Homme.
"La loi sur le renseignement de 2015 est actuellement soumise à la CEDH. Alors il n'est pas exclu que cette loi (la loi antiterroriste, ndlr) soit un jour soumise au contrôle de Strasbourg", avance Laurent Pettiti. "Certaines dispositions seront peut-être soumises, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité, au Conseil constitutionnel, et peut-être un jour devant la Cour européenne des droits de l'Homme."
La CEDH, garante du respect des droits de l'Homme en Europe
La Cour européenne des droits de l'Homme est parfois considérée comme un support moral en Europe. Pour Me Perreti, "on peut considérer que la CEDH a fait progresser les droits de l'Homme en Europe". "Ça fait maintenant 60 ans qu'elle rend des décisions, environ 100.000. Et la France a été condamnée 700 fois."
Quelque 900 requêtes concernant la France ont été traitées par la Cour en 2016, 874 d'entre elles ont été déclarées irrecevables. Au total, sur les 23 arrêts rendus, quatorze ont conclu à une violation partielle ou totale de la CEDH.