Alors qu'il avait annoncé un geste en faveur du RN en s'engageant à ne pas dérembourser des médicaments en 2025, le Premier ministre Michel Barnier a finalement déclenché l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Le groupe LFI annonce dans la foulée le dépôt d'une motion de censure, et le RN indique qu'il "votera la censure". Suivez notre direct.
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cette semaine, le Rassemblement national ayant annoncé qu'il voterait la censure du gouvernement à l'unisson de la gauche. L'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962 . Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
Les principales informations :
- Le Premier ministre Michel Barnier a activé l'article 49.3 ce lundi après-midi à l'Assemblée, sur le budget de la Sécurité sociale
- La France insoumise annonce déposer une motion de censure, le RN annonce qu'il "votera la censure" et qu'il déposera également la sienne
- Avant le 49.3, Michel Barnier s'est engagé "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, une revendication du RN
- Le Pen demande au gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites pour échapper à la censure
- Le Rassemblement national pourrait faire adopter une éventuelle motion de censure déposée par la gauche
Le groupe RN déposera sa propre motion de censure et votera celle de la gauche
Marine Le Pen a indiqué lundi que le groupe RN déposerait une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les députés d'extrême droite voteraient l'ensemble des motions, "d'où (qu'elles) viennent", y compris de la gauche. "Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre", a-t-elle précisé, en considérant que "M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national". "Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a-t-elle ajouté, après le déclenchement du 49.3 sur le budget de la Sécu.
Le groupe RN annonce qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier
"Nous voterons la censure", a indiqué lundi le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale après le déclenchement de l'article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale. Un cadre du RN a indiqué à l'AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire : celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
LFI va déposer une motion de censure
La France insoumise a annoncé lundi déposer une motion de censure en réponse au 49.3 engagé par le gouvernement pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier "aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.
Michel Barnier enclenche officiellement l'article 49.3
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
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Le Pen demande au gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites pour échapper à la censure
Marine Le Pen a indiqué lundi avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier. "A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", a poursuivi la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.
Barnier va recourir au 49.3 malgré le risque de la censure
Le Premier ministre Michel Barnier va engager lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution , qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l'AFP de sources parlementaires concordantes.
La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Pas de déremboursement de médicaments en 2025
Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15 heures à l'Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et dernier ?) geste au RN en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025 , alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.
Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait parallèlement ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d'après-midi à Matignon. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN, à côté notamment de la revalorisation des pensions de retraite.
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Il faudrait "un miracle de dernière minute" pour éviter la censure, dit Bardella
Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunissait ses députés à partir de 14 heures mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d'un changement de pied du parti d'extrême droite. Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait "un miracle de dernière minute" pour que le gouvernement ne soit censuré . Et pour le vice-président du parti, Sébastien Chenu, ce miracle ne peut être une mesure isolée sur les retraites ou les médicaments qui serait "du bricolage" alors que le RN "demande une vision d'ensemble".
Faute de majorité, le gouvernement pourrait annoncer cet après-midi qu'il utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui l'exposerait en retour au dépôt d'une motion de censure.