Le texte, adopté à main levée à l'unanimité, inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
Quarante ans après la Suède, la France est devenue mardi le 56ème État à bannir les châtiments corporels : le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
En première page du carnet de santé des enfants
Le texte, adopté à main levée à l'unanimité, inscrit dans le code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". La rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, Maud Petit (MoDem) a assisté dans les tribunes à ce vote qualifié d'"historique" par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol. Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", a indiqué le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Pour "une éducation bienveillante fondée sur le dialogue"
Baisse de l'estime de soi, augmentation des comportements antisociaux... le secrétaire d'État comme la plupart des orateurs ont dressé un bilan accablant des conséquences souvent durables des violences exercées sur l'enfant et sur l'adulte en devenir, Adrien Taquet citant le témoignage de Thierry Beccaro. L'animateur a raconté récemment dans un livre les violences que son père lui a fait subir.
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La France reste "un des cinq derniers pays européens à ne pas avoir intégré dans son droit cette interdiction", a souligné le secrétaire d'État, pour qui ce texte envoie "un signal extrêmement fort". Il traduit la volonté du gouvernement de "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au cœur de la "nouvelle approche des politiques de l'enfance".
La France désormais en conformité avec les traités internationaux
Plusieurs sénateurs ont néanmoins regretté le caractère essentiellement "symbolique" du texte, posant la question de la définition des "violences ordinaires". "Il se contente d'énoncer sans encadrer", a ainsi déploré Pascale Gruny (LR). La rapporteure Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a au contraire défendu la nécessité de la mesure face à des "violences encore communément admises et justifiées", tandis que Brigitte Lherbier (LR) jugeait inacceptable que "des êtres humains puissent être les victimes invisibles de violences dégradantes".
Le code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu'elle appelle "un droit de correction", a rappelé la rapporteure. Le texte "permettra d'accompagner le changement social déjà à l'oeuvre" et permettra à la France de se mettre en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.