Poursuivi pour avoir minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, Claude Guéant a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Versailles. Il avait été condamné à six mois d'emprisonnement ferme aménagés sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique.
L'ancien ministre Claude Guéant a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Versailles dans une affaire où il était poursuivi pour avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. Claude Guéant, 79 ans, avait été condamné à six mois d'emprisonnement ferme aménagés sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. Il avait également écopé de douze mois assortis de sursis probatoire et d'une amende de 30.000 euros.
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Candidature aux législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine
"Je me réjouis que la justice fasse droit à la défense de Claude Guéant dans cette affaire qui remonte à 12 années", a réagi auprès de l'AFP Me Philippe Bouchez El-Ghozi, l'avocat de Claude Guéant. "Il n'a cessé de dire qu'il avait toujours agi dans le respect du droit, ce qui vient enfin d'être reconnu avec force par la cour d'appel de Versailles", a ajouté le conseil de l'ex-ministre, présent mercredi à la cour d'appel.
Ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011), puis ministre de l'Intérieur (2011-2012) sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reprochait d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros en ne déclarant pas une lettre tract diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Jean-Christophe Baguet également relaxé par la cour d'appel
Ce courrier électoral de quatre pages, dans lequel le maire LR de Boulogne-Billancourt Jean-Christophe Baguet avait annoncé soutenir Claude Guéant pour qu'il lui succède à l'Assemblée nationale, était en effet au cœur du dossier. Jean-Christophe Baguet y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier. Également prévenu dans cette affaire et condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis simple, Jean-Christophe Baguet a été relaxé par la cour d'appel.
Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, et deux ex-employées de mairie ont aussi bénéficié d'une relaxe. Les demandes de réparation de l'Agent judiciaire de l'État, partie civile au dossier, ont par ailleurs été rejetées.
Claude Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice a estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Il est mis en cause dans plusieurs autres dossiers, dont l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy qui doit être jugée du 6 janvier au 10 avril 2025.