Ils répondent à l'appel de Fabien Roussel. Mardi, plusieurs maires de gauche fermeront les portes des hôtels de ville en soutien à la mobilisation contre la réforme des retraites. Selon Olivier Dussopt, ministre du Travail, cette décision, présentée comme symbolique, revêt un problème moral voire politique. Les maires ont-ils le droit de fermer leur mairie ?
Un service minimum doit être assuré
Comme dans les écoles ou dans les transports, un service minimum doit être assuré. Dans les mairies, il concerne tout ce qui est lié à l'accueil du public, comme l'état civil ou la célébration des mariages. Il s'agit de respecter ce qu'on appelle la continuité du service public, un principe à valeur constitutionnelle au même titre que le droit de grève.
Toutefois, en réalité, si le nombre de grévistes est trop important, le service minimum est impossible à mettre en place et le préfet a bien la possibilité de réquisitionner certains agents, à des conditions très strictes. Mais celles-ci ne devraient pas être remplies, car les services des mairies concernées ne sont pas considérés comme vitaux.
Pas d'obligation de déposer un préavis
Dans certains cas, comme à Paris, il est prévu qu'une banderole indiquant "Mairies solidaires avec le mouvement social" soit affichée mardi sur le bâtiment de l'hôtel de ville. Or, en théorie, dans la fonction publique, les agents ne peuvent normalement pas manifester de revendications politiques. Si un recours est déposé, un juge pourrait donc considérer qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité du service public et interdire une telle banderole.
Par le passé, des municipalités ont déjà été sanctionnées pour avoir publiquement soutenu des grévistes. Pour cela, il faut prouver qu'un soutien financier a été apporté. En l'espèce, les mairies seront fermées donc tous les agents seront payés, y compris les grévistes parce qu'ils n'ont pas l'obligation de déposer un préavis et seront simplement indétectables.