Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ce mardi, lancer une consultation en vue d'une possible loi sur la fin de vie. Une convention citoyenne, organisée sera "constituée dès octobre" et rendra ses conclusions en "mars 2023", a indiqué l'Élysée dans un communiqué.
Emmanuel Macron a annoncé mardi le lancement d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie , en vue d'un possible nouveau "cadre légal" d'ici la fin 2023, après la publication d'un avis sur la question du Comité consultatif national d'éthique. Une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), sera "constituée dès octobre" et rendra ses conclusions en "mars 2023", a indiqué l'Élysée dans un communiqué.
Des débats seront aussi organisés par les espaces éthiques régionaux dans les territoires "afin d'aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s'informer et de mesurer les enjeux qui s'attachent à la fin de vie", a ajouté la présidence. Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, a-t-elle précisé. Le gouvernement engagera parallèlement un "travail concerté et transpartisan" avec les députés et sénateurs, a également souligné la présidence.
"Un cadre légal d'ici fin 2023"
"L'ensemble de ces travaux permettra d'envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d'ici à la fin de l'année 2023", a ajouté l'Élysée. Le chef de l'État n'exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l'Élysée en 2017.
Le Comité d'éthique a jugé mardi qu'une "aide active à mourir" pourrait s'appliquer en France, mais "à certaines conditions strictes". Il plaide aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs. Le débat doit "donner à chacun de nos concitoyens l'opportunité de se pencher sur ce sujet, de s'informer, de s'approprier la réflexion commune et de chercher à l'enrichir", note l'Élysée. "Le temps nécessaire sera pris, et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d'un débat ordonné, serein et éclairé", a insisté la présidence.
Scepticisme de l'opposition
Dans l'immédiat, les partis d'opposition au Parlement ont regardé l'initiative avec scepticisme. "En ce qui me concerne, j'y suis opposée, je pense que nous avons une loi qui est bien faite, la loi Claeys-Léonetti et il ne faut pas aller au-delà", a estimé Marine Le Pen sur France2. "Convention citoyenne complètement pipeau", a dénoncé le chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, au micro de Sud Radio, plaidant plutôt pour mettre "suffisamment d'argent, de moyens sur la table" pour les soins palliatifs, qui font défaut selon lui à "deux-tiers" des personnes qui en auraient besoin.
"Le temps est venu de prendre de nouvelles décisions pour ouvrir cette possibilité de mourir dans la dignité de façon très encadrée", a jugé sur LCI la députée LFI Clémentine Autain, "très sceptique" en revanche sur la "méthode" de la convention citoyenne après le "fiasco" de celle sur l'écologie.
Tout en soulignant qu'on "ne part pas de rien" en la matière grâce notamment à la loi Claeys-Léonetti, l'ancien président de la République François Hollande a estimé sur BFMTV et RMC qu'il "pourrait y avoir une étape supplémentaire", mais "ça suppose des conditions très précises et c'est ça qui doit être aujourd'hui préparé".