En réponse aux émeutes et violences urbaines de l'été 2023, une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite mardi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 décembre.
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Donner à la justice "les moyens d'agir"
En guise de préambule, l'ex-Premier ministre justifie ce texte composé de cinq articles, par la nécessité d'apporter une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays". Pour rappel, la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d'auteurs à peine adolescents.
"Afin de donner à la justice les moyens d'agir contre cette minorité", Gabriel Attal propose d'abord de "responsabiliser les parents de jeunes délinquants" avec de nouvelles sanctions - travail d'intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l'enfant.
L'excuse de minorité écartée
Le patron des députés Ensemble pour la République veut, en outre, "créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs" et rendre exceptionnelle "l'atténuation de peine" au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus spécifiquement pour "les infractions les plus graves". Le tribunal n'aurait donc plus à justifier d'écarter cette "excuse de minorité", mais à motiver son application.
Par ailleurs, l'Assemblée débattra le même jour d'une autre proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave, visant à lutter "contre toutes les fraudes aux aides publiques". Ce texte propose notamment de permettre une "suspension temporaire du versement des aides en cas de suspicion de fraude" et de faciliter "le partage d'informations" entre administrations, notamment les "organismes de protection sociale". Le secteur du bâtiment est également ciblé, avec des articles contre "la fraude à la rénovation" et "la fraude au certificats d'économie d'énergie".