Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite remplacer la circulaire Valls de 2012. Cette dernière permet de régulariser jusqu’à 30.000 sans-papiers chaque année. Il entend aussi fixer des objectifs aux 102 préfets.
Bruno Retailleau souhaite mettre fin à la circulaire Valls. Introduite en 2012, celle-ci permet aux préfets de régulariser jusqu’à 30.000 sans-papiers chaque année, en raison de leur vie familiale en France ou du travail exercé. Le ministre de l’Intérieur l’a annoncé mardi aux 102 préfets réunis à sa demande place Beauvau . Bruno Retailleau entend transformer ce qui était jusqu’ici la norme en exception.
En cassant la circulaire Valls , Bruno Retailleau compte réduire au maximum le nombre de régularisations de sans-papiers. Désormais, le locataire de la place Beauvau veut confier aux préfets un pouvoir discrétionnaire leur permettant de ne régulariser qu’au cas par cas.
Des critères réduits
Aujourd’hui, les étrangers en situation irrégulière peuvent prétendre à être régularisés s’ils prouvent par exemple que leur enfant est scolarisé depuis au moins trois ans en France, ou s’ils disposent d’une promesse d’embauche après avoir travaillé plus de 8 mois au cours des deux dernières années.
Des critères que le ministre de l’Intérieur entend donc réduire drastiquement. L’objectif, c’est à la fois de décourager la venue des étrangers en situation irrégulière, mais aussi d’obtenir des résultats visibles et concrets pour les Français.
En parallèle, Bruno Retailleau souhaite rétablir le délit de séjour irrégulier, mesure censurée par le Conseil constitutionnel en janvier dernier, car jugée sans rapport avec la loi immigration . Il faut pour cela rétablir la loi en cours avant François Hollande, et qui ferait donc d’un délinquant tout individu franchissant illégalement la frontière. Un moyen pour l’État de faciliter les expulsions.