Emmanuel Macron va annoncer mardi en milieu de journée la mise en place d'un nouvel outil de contrôle des forces de l'ordre. Cette nouvelle délégation parlementaire sera constituée de députés et de sénateurs, spécialisés sur ces questions de manière permanente. L'IGPN, quant à elle, n'est pas supprimée.
L'Élysée veut réformer la manière dont sont contrôlées les forces de l'ordre en France : mardi midi, en clôture du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron annoncera la mise en place d’une nouvelle délégation parlementaire, selon les informations d'Europe 1. Quand l'Élysée parle lundi de nouveau contrôle externe et indépendant des forces de l’ordre, c’est de cette délégation qu’il s’agit. Il l'avait évoquée en avril dernier, dans un entretien au Figaro.
Un accès aux dossiers à l'encontre d'un policier
Des députés et des sénateurs constitueront une nouvelle entité, à l’image de la délégation parlementaire au renseignement, déjà existante. L'IGPN, la "police des polices", ne bouge pas et n’est pas supprimée, mais le chef de l'État veut un nouvel outil de contrôle.
L’idée serait de confier les dossiers où il y a des soupçons d'usage excessif de la force à ces parlementaires. Et contrairement à une commission d’enquête tel que cela peut déjà exister de manière temporaire, les députés et sénateurs se spécialiseraient sur ces questions de manière permanente. Ils pourront accéder par exemple aux dossiers de procédures administratives à l’encontre d’un policier, tout en ayant un certain devoir de réserve pour ne rien divulguer.
La délégation pas opérationnelle avant 2022
Mais si Emmanuel Macron s’apprête à faire cette annonce, c'est encore loin d’être effectif. Pour créer une nouvelle délégation parlementaire, il faut d’abord l’accord des deux présidents de chambres, Assemblée et Sénat, puis une loi. Concrètement, la délégation parlementaire en question ne devrait pas voir le jour au mieux avant 2022.
Cette annonce que s'apprête à faire le président de la République n’a rien d’anodin : c'est une façon de rassurer son aile gauche, qui peut avoir tendance à décrier la police, alors qu’il devrait selon l’Elysée faire d’autres "annonces substantielles" et des "changement radicaux".