Aucun conseil municipal élu après le premier tour des élections municipales ne sera installé entre vendredi et dimanche, comme le veut normalement la loi. Les conseils municipaux sortants expédieront les affaires courantes jusqu'à mi-mai, date du rendu du conseil scientifique.
La question était posée après l'annonce du report du second tour des élections municipales : quid des conseils municipaux déjà élus après le premier tour du dimanche 15 mars ? Alors que la loi prévoit une installation de la nouvelle équipe entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection, la crise du coronavirus vient chambouler ce délai légal. Selon les informations d'Europe 1, il n'y aura aucune installation de conseil municipal cette semaine. Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce report, jeudi dans la soirée.
Les conseils municipaux en place expédieront les affaires courantes jusqu'au rapport du conseil scientifique, attendu mi-mai. Plusieurs voix s'étaient faites entendre ces derniers jours pour réclamer le report de l'installation de ces nouveaux conseils municipaux, au complet dans plus de 30.000 communes, alors que cela nécessite de réunir plusieurs dizaines de personnes et que le second tour a été reporté en juin.
De nombreux élus de tous bords avaient critiqué une décision "aberrante"
L'installation des conseils municipaux, qui se déroulent à huis clos, servent à désigner les maires et les adjoints. Le gouvernement n'avait initialement pas souhaité les reporter. Dans une circulaire aux préfets, l'exécutif avait précisé que "le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal sont malades et/ou en confinement n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire".
Mais de nombreux élus de tous bords avaient critiqué une décision "aberrante" et demandé leur report. Le maire de Reims Arnaud Robinet (LR) s'était par exemple indigné : "Comment peut-on expliquer aux gens qu'il faut rester confiné alors même que l'on demande à plus de 500.000 élus en France de se réunir dans des endroits confinés ?" Face à la grogne, le gouvernement a finalement cédé.
"Cette solution (le report) que nous proposons se fonde d'une part sur l'avis du président du conseil scientifique (le professeur Jean-François Delfraissy, ndlr) qui a indiqué aujourd'hui que les conditions sanitaires pour l'installation des conseils municipaux prévue par le code électoral entre demain matin et dimanche n'étaient plus réunies", a expliqué le Premier ministre. "Elle repose, d'autre part (...) sur une analyse partagée des contraintes qui pèsent sur nous", a précisé Edouard Philippe.