Nous sommes le 24 juin 2022. Ce jour-là, la Cour suprême américaine décide d'annuler l'arrêt Roe v. Wade qui protégeait le droit à l'avortement, offrant ainsi une totale liberté aux États américains de l'autoriser ou non. Un évènement qui a poussé de nombreux parlementaires de tous bords en France à réclamer la protection du droit à l'IVG. Et ce mercredi, à l'occasion de l'hommage national rendu à Gisèle Halimi, le président Emmanuel Macron a justement annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution.
Et le chef de l'État a également dévoilé comment il comptait s'y prendre. La liberté pour les femmes de recourir à l'avortement serait intégrée dans un projet de loi de révision constitutionnelle. En réalité, Emmanuel Macron disposait de deux options : consulter les Français via un référendum ou bien convoquer députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles.
Un projet de loi qui ne sera pas uniquement consacré à l'IVG
En choisissant d’inscrire l’IVG dans la constitution via un projet de loi de révision constitutionnelle, le chef de l’Etat privilégie donc les parlementaires. Pour parvenir à ses fins, il lui suffira d'obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Pour le locataire de l'Élysée, cette option offre également l'avantage de ne pas donner trop de visibilité aux anti-IVG qui auraient pu faire entendre leur voix dans le cadre d'une campagne référendaire. L'État n'aura donc pas à assumer le remboursement des frais de campagne, ni contrôler l'équilibre des temps d'antenne entre le camp du "pour" et celui du "contre".
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Par ailleurs, ce projet de loi de révision constitutionnelle ne sera pas uniquement consacré à l’IVG. Les statuts de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse pourraient également en faire partie, tout comme une réforme des institutions qui incluraient, par exemple, une révision de la durée du mandat présidentiel. L'an dernier, le président s'était justement dit favorable à un retour du septennat avec des élections législatives de mi-mandat. Ce projet de loi est donc loin d’être définitivement ficelé, raison pour laquelle Emmanuel Macron a précisé qu'il serait préparé dans les prochains mois.