L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche. L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.
La Coupe du monde de rugby aussi concernée ?
Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre. Le but affiché : analyser les images captées par des caméras ou drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.
La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Lors des débats, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemples "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné". Mais "pas les sweats à capuche", a-t-il assuré, pressé de questions par la gauche.
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Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent que de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population. L'exécutif insiste sur les garde-fous, l'absence de reconnaissance faciale, et sur la nécessité de sécuriser les Jeux et les millions de spectateurs attendus. "Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre. Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.
Caractère "biométrique" des données
Les débats ont beaucoup tourné autour du caractère "biométrique" ou non des données, pour par exemple permettre d'isoler et suivre une personne. La majorité et le gouvernement assurent qu'elles ne revêtent pas ce caractère. "Ce seront forcément des données biométriques", a insisté Sandra Regol (écologiste).
Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'État soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté. Il entend prioriser le recours à des entreprises européennes. Mais le fait que des députés de la majorité, membres du groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé un amendement RN, a indigné à gauche. "On est sur une dérive de cette majorité qui ne sait plus où elle va", a dénoncé l'écologiste Jérémie Iordanoff.