Passer d'un système "prison-centré" à une justice qui privilégie d'autres sanctions, faire que les peines soient réellement et immédiatement appliquées : tels sont les principes de la "refondation" pénale que doit annoncer mardi à Agen Emmanuel Macron.
Lutter contre la surpopulation carcérale. L'objectif est non seulement de rendre les peines plus efficaces mais aussi de lutter contre la surpopulation carcérale. Avec un taux d'occupation de 200% en région parisienne et de 120% au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d'Europe. Au 1er janvier 2018, 68.974 détenus s'entassaient dans 59.765 places.
Reprenant un des engagements forts de sa campagne, Emmanuel Macron a déjà annoncé ces derniers mois vouloir à la fois qu'une peine de prison prononcée soit réellement exécutée et développer de manière "massive" les peines alternatives. Comme une troisième voie entre une gauche taxée de "laxisme" et une droite dite "répressive".
Proposer des peines alternatives. Mardi après-midi, devant l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) où il se rend avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, il présentera sa vision d'une justice qui abandonne la préférence carcérale pour d'autres "punitions", en partie inspirée des pays du nord de l'Europe.
Parmi les annonces fortes attendues mardi, il pourrait écarter l'option de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l'éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général) et des formules de probation (mise à l'épreuve). Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52% de peines de prison (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d'intérêt général.
Des peines réellement appliquées. Il souhaite qu'au tribunal, le juge favorise des peines alternatives plus variées et s'assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d'application des peines. Le président veut également réduire les délais, qui peuvent atteindre des mois voire des années, entre le prononcé d'une peine et son application. Autre piste, une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge. En revanche, il veut qu'une peine de prison prononcée soit effectivement et aussitôt exécutée.
Répondre aux demandes des gardiens. Le chef de l'État devrait donc revenir sur la loi qui depuis 2009 prévoit d'aménager les peines de prison inférieures à deux ans pour les primo-délinquants. Il devrait aussi détailler sa promesse d'accroître de 15.000 les places de prisons et le "plan pénitentiaire" annoncé mi-janvier alors que de nombreux établissements étaient en partie bloqués par les surveillants, en colère après une série d'agressions.
Si les gardiens de prison ont déjà obtenu fin janvier 30 millions d'euros de revalorisation indemnitaire et la création de quartiers spécifiques pour les détenus radicalisés, les attentes restent immenses face au mal chronique de la détention, la surpopulation.