Par 41 voix contre 7, les députés ont adopté jeudi l'article 1er du projet de loi énergie et climat, décrétant "l'urgence écologique et climatique".
L'Assemblée nationale a voté jeudi l'article phare du projet de loi énergie et climat portant sur les objectifs de la politique énergétique du pays, en décrétant "l'urgence écologique et climatique".
Une proclamation symbolique
Cet article 1er a été adopté par 41 voix contre 7 et quatre abstentions. La proclamation symbolique de "l'urgence écologique et climatique", vue par le ministre de l'Environnement François de Rugy comme "une déclaration politique", avait été rajoutée au projet de loi en commission.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, certains députés comme l'ancienne ministre de l'Écologie Dephine Batho (ex-PS) ou l'ex-"marcheur" Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, avaient cependant regretté que l'ambition affichée ne se traduise pas dans la loi par des engagements à la hauteur, selon eux, des enjeux climatiques décrits par les scientifiques.
Ce que prévoit le projet de loi
Parmi les objectifs fixés, l'article 1er du projet de loi prévoit d'atteindre "la neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France devra diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment.
Mais, d'après Delphine Batho, "l'objectif de 40% en 2030 ne correspond à rien, c'est un chiffre politique" ne correspondant pas aux préconisations des scientifiques. "Le cœur du débat est de savoir si l'urgence climatique, c'est juste des mots ou s'il y a un traduction concrète", a insisté l'ex-ministre, qui a proposé de prendre comme indicateur "l'empreinte carbone" qui tient compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations et exportations. Matthieu Orphelin a également plaidé pour que la France ne se résigne pas dès maintenant à assumer "l'échec d'arriver à maintenir un réchauffement à 1,5°C".
À l'opposé, le député LR Julien Aubert a estimé qu'il ne fallait pas se fixer "des objectifs de type URSS parfaitement inatteignables". "La question du rythme est légitime mais nous assumons le choix d'une voie qui nous paraît réaliste", a tranché François de Rugy. Via un amendement LREM, un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques finales "d'environ 7% en 2023" (par rapport à 2012) a été ajouté. "Intéressant d'avoir un objectif pour la fin du quinquennat", a salué Matthieu Orphelin. L'objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20% en 2030.
Un autre amendement LREM a inscrit l'objectif de développer l'hydrogène "décarboné" en prévoyant que sa part atteindra entre 20 à 40% de la consommation totale d'hydrogène industrielle "à l'horizon 2030".
Parmi les autres objectifs, le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'horizon précédent était jugé "irréaliste" par le gouvernement.
La feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) prévoit la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035. Elle ouvre aussi la porte à la construction de nouveaux réacteurs.
Enfin, deux amendements PS ont prévu la publication de feuilles de route portant sur la sobriété énergétique pour le numérique et la réduction de la consommation des énergies nocturnes en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l'énergie.