Après six semaines de pause estivale, l'hémicycle de l'Assemblée va renouer lundi avec de vifs débats sur le projet de loi antiterroriste. La majorité y défendra "l'équilibre" face aux oppositions frontales des Républicains d'un côté et des Insoumis de l'autre.
Sortir de l'état d'urgence. Seul texte au menu de la session extraordinaire, le projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", que le Sénat avait restreint, doit permettre selon l'exécutif "une sortie maîtrisée de l'état d'urgence" en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015 et prolongé une sixième fois en juillet jusqu'à fin octobre. "La France ne peut vivre continûment sous un régime d'exception qui nuit à son rayonnement" et aura duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, défend le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Mais, comme "la menace reste forte", le projet de loi en reprend "les mesures les plus efficaces", selon lui.
LR sur une ligne plus sécuritaire. En commission, la majorité a largement soutenu et rétabli le projet de loi initial du gouvernement, restreint partiellement au Sénat en juillet. S'il juge le texte "équilibré", le MoDem demande l'aval du juge judiciaire pour les prolongations d'assignation. Ce texte ne suffira cependant pas aux Républicains, sur une ligne plus sécuritaire que leurs homologues du Sénat, qui dénoncent "un projet de loi abaissant le niveau de protection des Français". Contre la suppression de l'état d'urgence, Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, soutiens de Laurent Wauquiez pour la présidence du parti, défendront "une contre-loi pour le renforcer". A l'autre bout de l'hémicycle, Insoumis et communistes combattront "une forme d'état d'urgence permanent" menaçant, selon eux, les libertés individuelles.
Que contient de projet de loi ? Ces mesures seront ciblées sur les individus soupçonnés de liens ou sympathie avec la mouvance terroriste, et davantage encadrées. Le ministre pourra toujours assigner des individus (contre lesquels il n'a pas assez d'éléments pour les poursuivre en justice), mais dans un périmètre au minimum égal au territoire de la commune, au lieu du seul domicile. La personne assignée devra se présenter à la police une fois par jour et remettre ses numéros de téléphone et identifiants électroniques. Le préfet pourra continuer à ordonner des perquisitions (rebaptisées "visites"), mais avec l'aval du juge judiciaire. Il pourra ordonner la fermeture de lieux de culte pour six mois et décider de périmètres de protection avec des inspections et filtrages autour d'événements (concerts, marchés de Noël, etc). Alors que le rétablissement post-attentats des contrôles permanents aux frontières intérieures de l'espace Schengen s'achèvera fin octobre, le texte prévoit aussi l'extension des possibilités de contrôle temporaire autour des zones frontalières (gares, ports, aéroports).