Le gouvernement a relancé jeudi le "Beauvau" des polices municipales visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis 25 ans, à l'occasion du Congrès des Maires à Paris. Ce "Beauvau", initié par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et réunissant élus et syndicats, doit aboutir à une proposition de loi en 2025.
Renforcer les moyens des policiers municipaux
Parmi les nouvelles prérogatives éventuelles des policiers municipaux figurent notamment la possibilité de constater par procès-verbal des délits simples, de relever l'identité d'un auteur d'un suspect, de fouiller les coffres de véhicules, d'accéder à davantage de fichiers nationaux, ou encore d'être équipés de drones ou de moyens de désencerclement.
Devant les maires, le secrétaire d'État à la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, lui-même édile de Valence, a insisté sur l'importance du principe de libre administration des communes. "C'est aux maires de décider de ce qui concerne les effectifs, les prérogatives ou l'équipement" de leurs polices municipales, a-t-il assuré. "Il n'y aura pas d'obligation".
Des tensions sur l'extension des compétences et les conditions de travail des policiers municipaux
"L'État ne doit rien imposer", a martelé le ministre et maire, indiquant que l'objectif est de mettre à disposition des maires une "boîte à outils" dans laquelle chaque élu pourra piocher.
"On vit dans une société de plus en plus violente", a appuyé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. "Aucun territoire n'est épargné, dans les villes comme en milieu rural"
"Pour nos équipes c'est extrêmement pénible de se retrouver devant un délinquant et d'être bloqués par nos prérogatives limitées", a témoigné la maire de Saint-Quentin (Aisne), Frédérique Macarez. Pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, il s'agit simplement de "corriger une anomalie". "On ne change pas les missions de la police municipale, on les améliore, c'est une question de bon sens". De son côté, le maire d'Antibes Jean Leonetti a alerté sur un éventuel "transfert de charge qui ne dit pas son nom" de la police nationale vers la police municipale. "On ne veut pas de transfert de charge déguisé et non compensé", a également pointé David Lisnard, maire de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF).
Des points de tensions sont apparus sur différents sujets, parmi lesquels l'extension de compétences de police judiciaire aux policiers municipaux.
Concertation et futures propositions de loi
Ces extensions resteraient cantonnées à des actions simples, ne nécessitant pas d'actes d'enquête, a assuré Benoit Daragon.
Le député Éric Pauget, qui travaille sur une proposition de loi visant à élargir les compétences des policiers municipaux, a assuré que les missions judiciaires devront être limitées dans leur nature et attribuées à certains acteurs placés sous l'autorité du procureur.
Les questions de statut ont également été abordées lors de ce congrès des maires de France, notamment par les syndicats. Pour Francesco Raso, représentant de la CGT, l'augmentation des compétences ne pourra se faire sans l'amélioration de leurs conditions de travail. Il demande notamment l'intégration des primes dans le calcul de la retraite ou encore la prise en compte du travail de nuit. Une séance de concertation aura lieu le 16 janvier dans le Rhône, concernant l'équipement et l'armement des policiers municipaux. Le Beauvau des polices municipales prendra fin en avril 2025, avant la rédaction d'un texte de loi dans la foulée.
La France compte 27.000 policiers municipaux répartis dans 4.500 communes. En 2021, 80% d'entre eux étaient armés et 58% équipés d'armes létales.