Le Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, "pourrait" continuer à fonctionner même si, après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes. La France "a des process institutionnels sur ces questions-là", a expliqué la candidate sur franceinfo, se disant par ailleurs "convaincue que cet accord, il est bon pour nos agriculteurs".
"Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise", si l'Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre? "Il pourrait", a-t-elle répondu. Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité.
"Posture démagogique"
Une coalition de sénateurs de droite et de gauche, à l'initiative des élus communistes, a réussi jeudi un tour de force politique en mettant au vote le projet de loi de ratification du Ceta appliqué provisoirement depuis 2017 à l'échelle européenne mais que le gouvernement n'avait jusqu'ici jamais inscrit à l'agenda de la chambre haute. Les députés communistes ont déjà annoncé leur intention d'ouvrir le front à l'Assemblée en reprenant le texte de leurs homologues sénateurs le 30 mai prochain, à 10 jours des élections européennes, mais le gouvernement semble vouloir temporiser et pourrait tarder à déposer le texte sur la table de l'Assemblée.
Dénonçant une "posture démagogique" de la part de "l'extrême gauche et de la droite française", Valérie Hayer a jugé qu'un rejet serait "dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens". "Il y a de bons accords, il y a de mauvais accords, des mauvais accords, on s'y oppose", a tranché la présidente du groupe Renew au Parlement européen, citant le Mercosur, accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud. "L'accord Ceta était et reste un bon accord pour nos filières".