Afin d'identifier d'ici au mois de février des leviers d'action pour désengorger la chaîne pénale et les prisons, le ministre de la Justice, Didier Migaud, a lancé trois missions d'urgence. La France est confrontée à une "surpopulation carcérale historique".
Le ministre de la Justice Didier Migaud a lancé jeudi officiellement trois "missions d'urgence" destinées à identifier d'ici février des leviers d'action pour désengorger la chaîne pénale et les prisons, confrontées à une "surpopulation carcérale historique". "On ne répare pas (...) la justice uniquement par des moyens supplémentaires", a déclaré Didier Migaud lors d'une cérémonie à la Cour de cassation.
Le constat d'une "justice débordée"
Le garde des Sceaux a fait le constat d'une "justice débordée" par le nombre croissant des contentieux et des procédures, de délais d'audiencement pour juger les affaires criminelles et correctionnelles "déraisonnables et parfois insupportables", et du fait que l'exécution des peines était "souvent différée bien après leur prononcé", ce qui en faisait "perdre le sens".
"J'ai la conviction profonde qu'il s'agit de signaux d'alertes, de symptômes d'une situation d'urgence, quand le sentiment de nos concitoyens est celui d'une justice trop complexe, trop lente et trop peu efficace", a-t-il estimé. Dans ce contexte, la première mission, confiée à des membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, visera à "recentrer la justice sur son coeur de métier", en examinant les "dispositifs alternatifs notamment pour les actes de la vie quotidienne", tels que les recours aux voies amiables.
Objectif : "juger dans les délais raisonnables"
La deuxième mission, confiée à des magistrats et des avocats, devra identifier les "leviers d'actions" pour "juger dans des délais raisonnables", tandis que la troisième, qui réunira magistrats, avocats et membres de l'administration pénitentiaire, sera consacrée à l'exécution des peines. "Je pense notamment aux courtes peines d'emprisonnement", a-t-il indiqué.
"Je sais combien les étagères du ministère sont déjà remplies de rapports, d'analyses, d'études et de réflexions riches et variées sur pratiquement chacun de ces thèmes", a observé le ministre, qui a assuré que les équipes chargées de ces missions pourraient "s'appuyer sur l'existant" pour pouvoir rendre leurs rapports mi-février. Il s'est engagé à les "rendre publics" et à annoncer "dans les jours qui suivent" les propositions qui seront retenues.
Didier Migaud avait annoncé le 19 novembre que la mise en œuvre du plan de construction de 15.000 places de prisons supplémentaires d'ici à 2027 était "très en retard", prévoyant que seules 6.421 nouvelles places de prison pourraient être opérationnelles à cette échéance. En attendant, au 1er octobre 2024, le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record avec 79.631 personnes incarcérées contre 78.969 le mois précédent, et une densité carcérale moyenne qui s'établit désormais à 127,9%.