C'est le deuxième Conseil des ministres de Bernard Cazeneuve en tant que chef du gouvernement. Un Conseil des ministres "exceptionnel" doit en effet se tenir samedi, pour examiner le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence et d'autoriser l'engagement de la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale.
Objectif : éviter une "rupture de l'état d'urgence". "Le Conseil des ministres aura à traiter de la question de l'état d'urgence, il aura à traiter de ma déclaration de politique générale (mardi) et du vote qui s'ensuivra et qui permettra, soyez en sûrs, de vous garantir que je dispose dans cet hémicycle d'une large majorité pour poursuivre l'action dont le pays a besoin", a déclaré le nouveau Premier ministre lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi.
L'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, sera ensuite débattu à l'Assemblée mardi et au Sénat jeudi. L'objectif sera d'avoir une adoption définitive du texte dès jeudi par un vote conforme du Sénat afin "qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence". En l'absence de vote, le dispositif devait en effet s'interrompre automatiquement autour du 22 décembre.
Cazeneuve dans le prolongement de Valls. "Le mieux sera de s'en tenir à la version du gouvernement", c'est-à-dire sans amendements significatifs votés lors du débat parlementaire, a déclaré le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin (PS). La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra selon lui "d'enjamber" l'élection présidentielle et les élections législatives, afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence.
Un prolongement annoncé déjà par le précédent gouvernement, et qui a parfois fait grincer quelques dents ces dernières semaines (voir encadré ci-dessous). Le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, avait ainsi prévenu le 18 novembre que ce régime "ne peut être renouvelé indéfiniment". Il "ne peut pas être prolongé indéfiniment", mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", voire "plus lourde aujourd'hui", avait rétorqué Manuel Valls, encore Premier ministre à l'époque. Outre l'engagement militaire français en Irak et en Syrie, Manuel Valls avait notamment invoqué l'approche de l'élection présidentielle, avec ses "réunions publiques". Un argumentaire repris à son compte par le nouveau Premier ministre.
Un dispositif vraiment efficace ? Créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, ce régime permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans passer par l'autorité judiciaire. Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".
Mais l'efficacité du dispositif a été relativisée, notamment par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015 qui a considéré qu'elle s'amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l'unisson d'associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l'État de droit. Dans un rapport publié en juillet, les députés notaient par exemple que seules 31 infractions "susceptibles de se rattacher au terrorisme" avaient été constatées après les quelques 4.071 perquisitions effectuées depuis le début du dispositif.
Quant aux assignations à résidence, 95 sont toujours en vigueur sur un total de 652. Pour certains, c'est la preuve que l'état d'urgence fragilise le principe de la présomption d'innocence et ne permet pas de faire avancer les enquêtes. "Si on n’est pas capable en un an de prouver qu’une personne représente un danger, on ne peut pas le garder", avait par exemple dénoncé le député PS Sébastien Pietrasanta.