Le Parlement adopte définitivement la loi climat, très critiquée par les ONG

Face à "l'urgence climatique", le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition". Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte dense a été largement soutenu à l'Assemblée par 233 voix contre 35, après une adoption à main levée au Sénat à majorité de droite. Un compromis avait été trouvé entre les deux chambres à l'issue de longues tractations il y a une semaine.

Une "immense bascule culturelle"

"Fruit d'un exercice démocratique inédit initié par la Convention citoyenne pour le climat", cette loi "va faire rentrer l'écologie dans nos vies et préserver l'environnement dans nos gestes du quotidien", s'est réjoui le Premier ministre Jean Castex sur Twitter. 

Devant les parlementaires, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a loué une "immense bascule culturelle" et une écologie de "bon sens" avec des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2h30 ou l'interdiction de mise en location des "passoires thermiques" - logements classés G et F - en 2025 et 2028. Elle a évoqué les inondations dévastatrices en Allemagne et en Belgique pour appeler à la mobilisation en ces "temps troublés et difficiles" d'une "planète à bout de souffle".

Une loi critiquée par les ONG et les membres de la Convention citoyenne

Le gouvernement se retrouve toutefois en porte-à-faux avec des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales qui dénoncent le "détricotage" de leurs propositions et une loi de "renoncements". Après plusieurs marches pour "une vraie loi climat", une nouvelle manifestation a eu lieu mardi près de l'Assemblée contre un texte de "petits pas" durant un "quinquennat perdu pour le climat".

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres. Associé à d'autres textes et au plan de relance, ce projet de loi climat "permet" à la France "de tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique, qui promet une "application" du texte "au plus vite".

"Des mesures complémentaires seront nécessaires"

Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'Etat à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. Cette loi "permet de fixer un cap" mais "des mesures complémentaires seront nécessaires", a estimé la rapporteure LR du Sénat Marta de Cidrac. 

D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 - une loi française de 2019 vise 2040.

Le résultat de longues négociations

En attendant, le projet de loi a déjà donné lieu à de nombreux bras de fer. Contre une "écologie punitive", la droite sénatoriale a ferraillé jusqu'au bout pour tenter de retarder le déploiement en 2025 de zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché. 

Marqué par le mouvement des "gilets jaunes", né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler "ambition écologique" et "acceptabilité sociale". La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace.

Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'"envisagée" si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints. "Malgré quelques victoires symboliques" comme la généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ce texte "nous laisse un sentiment de gâchis", juge l'ONG WWF France.

A l'Assemblée, la gauche et les non-inscrits à la sensibilité écolo comme Cédric Villani ont voté contre un "catalogue d'ajustements". Le PS a même défendu en vain une motion de rejet. A droite, les LR s'inquiètent d'une "judiciarisation" des enjeux environnementaux, critiquant notamment le délit "d'écocide" prévu dans la loi.