Le Sénat va transmettre à la justice le dossier du pneumologue Michel Aubier, accusé d'avoir menti sous serment devant une commission d'enquête parlementaire en assurant n'avoir aucun lien avec l'industrie pétrolière alors qu'il était rétribué par le groupe Total.
Une décision rarissime. "Il appartiendra au procureur de la République d'apprécier l'opportunité d'engager des poursuites", indique jeudi la présidence du Sénat dans un communiqué. Le Bureau du Sénat, qui a pris cette décision rarissime, a rappelé que "la prestation de serment devant une commission d'enquête était un acte solennel qui engageait son auteur". Un faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire est passible de 5 ans d'emprisonnement au maximum et 75.000 euros d'amende.
Un mensonge inadmissible. "Je n'ai aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques", avait déclaré le 16 avril 2015 Michel Aubier devant la commission d'enquête sur le coût de la pollution atmosphérique. Il venait de jurer de "dire toute la vérité, rien que la vérité", en levant la main droite. Ancien chef de service à l'hôpital Bichat à Paris, il était interrogé sur la façon dont l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris appréhende la question des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air, en particulier par la prise en charge des pathologies qui y sont liées.
Mais en mars, Michel Aubier a reconnu devant la commission qui s'était réunie exceptionnellement à huis clos, après des révélations de Libération et du Canard enchaîné, qu'il touchait de 50.000 à 60.000 euros par an du groupe pétrolier Total depuis la fin des années 1990. "Ce mensonge est d'autant plus inadmissible qu'il touche une question de santé publique", s'était indignée la rapporteure de la commission, la sénatrice écologiste Leila Aïchi.