Le sénateur du parti Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné vendredi à une amende de 3.000 euros par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation à l'encontre de l'ONG de secours en mer SOS Méditerranée. Les faits remontent à 2018 lorsque M. Ravier, alors encore membre du Rassemblement national, avait accusé l'ONG portant secours aux migrants en détresse en mer et dont le siège est à Marseille "d'être complice du trafic d'êtres humains".
"Cette décision marque la ligne rouge à ne pas dépasser"
Outre une amende de 3.000 euros, le sénateur depuis rallié au parti d'Eric Zemmour, a été condamné à verser la somme symbolique d'un euro à SOS Méditerranée au titre du préjudice moral et de 3.000 euros pour frais de procédure. "Cette décision marque la ligne rouge à ne pas dépasser entre le débat d'idées et l'attaque diffamatoire qui relève elle du droit pénal", a expliqué à l'AFP François de Cambiaire, avocat de SOS Méditerranée qui s'est dit "très satisfait".
Stéphane Ravier, présent lors du délibéré, a lui réagi en estimant que "politiquement, on ne me fera pas taire. On essaye par voie judiciaire mais je ne me laisserai pas faire". Il a indiqué faire appel de cette décision. "La liberté d'expression d'un parlementaire est une condition du débat démocratique. Nous estimons que cette décision n'est pas juridiquement fondée et allons naturellement solliciter un nouvel examen du dossier devant la Cour d'appel", a ajouté son avocat Julien Pinelli.
"Aucune base factuelle suffisante de nature à justifier ses propos"
Le tribunal a cependant, dans un document de sept pages, motivé sa décision en estimant que si "le prévenu, en tant qu'homme politique, s'est exprimé sur un sujet d'intérêt général, il a procédé par voie d'affirmation et sans prudence dans l'imputation de la commission d'une infraction pénale à SOS Méditerranée". "Or, il ne disposait d'aucune base factuelle suffisante de nature à justifier ses propos, excédant ainsi les limites de la liberté d'expression, fût-ce dans le cadre d'une polémique politique", a-t-il ajouté.
Le 7 octobre 2018, le sénateur avait mis en cause sur Twitter (devenu X) SOS Méditerranée, félicitant aussi le mouvement d'extrême droite Génération identitaire, dissout en 2021, pour son action violente devant le siège de l'ONG à Marseille. Deux jours plus tôt, 22 militants de Génération identitaire s'étaient introduits au siège de SOS Méditerranée déployant une banderole critique. Le personnel de l'ONG avait "été brutalisé, certains (employés) plaqués" puis "éjectés de force de leur bureau", avait raconté la directrice générale Sophie Beau.
Dénonçant une "scène unique de violences", le tribunal avait condamné le 20 octobre 2022 deux des militants de Génération identitaire à des peines de prison ferme allant jusqu'à un an pour cette action.
Stéphane Ravier déjà condamné pour injure publique
Stéphane Ravier avait déjà été condamné en décembre dernier à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir publié en janvier un message insultant à l'encontre d'un avocat lyonnais.
Il doit aussi être jugé le 17 avril pour prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Marseille pour l'embauche de son fils Thomas en 2015 au service espaces verts de la mairie du 7e secteur (13e et 14e arrondissements) dont il était maire entre 2014 et 2017.