Le groupe PCF à l'Assemblée nationale va déposer une proposition de loi visant à prélever à la source les bénéfices des multinationales afin qu'elles n'échappent pas au fisc en France, a annoncé dimanche le député communiste du Nord Fabien Roussel.
"Le taux d'imposition d'une PME normale". "Je déposerai bientôt un texte de loi" visant à instaurer "le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales avant qu'ils ne sortent de la France", a-t-il déclaré lors de l'émission Dimanche en politique sur France 3 Nord/Pas-de-Calais. "On sait faire le prélèvement à la source pour chacun de nos contribuables, ça va être mis en place à partir du 1er janvier. Pourquoi on ne taxerait pas" les multinationales présentes en France "à partir de (leur) chiffre d'affaires, que l'on peut connaître à partir de la TVA qu'elles paient", en leur appliquant "le taux d'imposition d'une PME normale", a plaidé l'élu du Nord.
Un texte avec peu de chances d'être adopté. "C'est quand même incroyable que ces multinationales - Coca Cola, McDo, etc... - paient 5 à 8% d'impôts alors qu'une entreprise du BTP va en payer 28 ou 31% !", a-t-il dénoncé. "Eh bien, qu'elles paient le même taux d'impôt et on le prélève à la source avant que ça échappe au fisc", a ajouté Fabien Roussel, en assurant que la lutte contre la fraude fiscale faisait "partie de l'ADN des communistes". Ce texte du PCF n'a toutefois quasiment aucune chance d'être adopté par le Parlement, les communistes y étant minoritaires.