Le rapporteur de la loi Travail Christophe Sirugue (PS) estime lundi, selon une évaluation à gauche, qu'"il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi" examinée à partir de mardi par les députés.
Des dizaines d'opposants. "Il y a des opposants historiques à l'intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs", détaille Christophe Sirugue dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. "Depuis plusieurs années, ils ne votent plus les textes du gouvernement". "Il y a ensuite ceux que j'appellerai les opposants 'de bonne foi', plusieurs dizaines", poursuit-il. "A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soient être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes", analyse-t-il.
Des craintes sur les licenciements. Pour Christophe Sirugue, "l'erreur, le péché originel", a été d'"avoir laissé dire dès le début que cette loi allait faciliter les licenciements". "Il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai !". Selon Christophe Sirugue, la question du périmètre d'appréciation des difficultés des groupes, en cas de licenciement économique, est "une ligne rouge pour beaucoup de (ses) collègues". Il a déposé un amendement pour "le ramener à l'échelle internationale" et non à la seule France comme le propose le texte du gouvernement. "Même si l'exécutif le rejette, je le maintiendrai".
Des précisions à apporter. Le rapporteur se dit par ailleurs "très réservé" sur la question du référendum en entreprise et estime qu'il "faut clarifier le texte" en ce qui concerne les accords d'entreprises. Sur ce dernier point, il "ne remet pas en cause le principe", mais a "déposé un amendement prévoyant une sorte de comité de surveillance". Enfin sur la taxation des CDD, il préconise de "laisser ça à la main des partenaires sociaux". "Légiférer autoritairement des fourchettes comme cela était envisagé par le gouvernement, je dis hors de question!".