Manuel Valls a de nouveau engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi travail, en annonçant à la tribune de l'Assemblée nationale son recours à l'article 49-3 de la Constitution dès le retour du texte en deuxième lecture. Il l'avait annoncé aux députés socialistes, mardi matin.
Pas de motion de censure LR. Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera à nouveau adopté sans vote. Passée l'étape de mardi au Palais Bourbon, le texte n'aura pas terminé son parcours, puisqu'il y aura une brève navette avec le Sénat avant l'adoption définitive d'ici au 22 juillet par l'Assemblée. Le groupe Les Républicains, qui a déjà fait savoir qu'il ne déposerait pas de motion, a quitté ses bancs à l'annonce du 49-3, sans attendre la fin de la brève intervention du Premier ministre. Quant aux opposants de gauche au texte, ils peinent à rassembler les 58 signatures de députés nécessaires à l'enclenchement de la procédure.
Quatrième 49-3 du quinquennat. A la tribune, Manuel Valls a défendu les "avancées" obtenues sur un texte "de progrès social" qui a "fait l'objet d'une large concertation" et, comme en première lecture, a fustigé "une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes" en visant la droite et les opposants de gauche au projet de loi. "Cette alliance, c'est celle de ceux qui ne veulent rien changer", a-t-il critiqué. C'est le deuxième 49-3 sur le texte, le quatrième depuis le début du quinquennat en comptant les deux utilisés sur la loi Macron en 2015.