Si la justice a confirmé mercredi le principe de la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national, elle en a réduit le montant de deux à un million d'euros, dans le cadre de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.
La question est désormais de savoir si le parti nationaliste va se pourvoir en cassation ou non, après cette décision de justice. "Nous allons sans doute devoir renoncer à ce pourvoi en cassation", a confié Nicolas Bay, co-président du groupe Europe des nations et des libertés au Parlement européen, au micro de Matthieu Belliard sur Europe 1, mercredi.
"Probablement pas" de pourvoi en cassation. En cas de pourvoi en cassation, la somme reste bloquée "et ne sera pas restituée dans les prochains jours", explique-t-il. "C'est la survie du Rassemblement national qui est en jeu. Si nous sommes privés de ce million d'euros, nous serons en très grande difficulté pour poursuivre notre action dans les prochains mois", justifie le député européen pour qui il n'y aura donc "probablement pas" de pourvoi.
"Nous sommes devant un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million d'euro, que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme", a pour sa part, expliqué mercredi la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.
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Une décision qui "reste inacceptable". Si cette décision de justice est "malgré tout une bonne nouvelle", elle "reste inacceptable", poursuit Nicolas Bay : "Ça reste évidemment une atteinte extrêmement grave au principe démocratique, notamment au principe de séparation des pouvoirs. Ils ont saisi non pas deux millions mais un million, mais c'est la dotation publique que les Français ont décidé d'accorder au Rassemblement national au moment des élections législatives."
Le RN conteste donc "totalement le bien fondé de cette décision", même si la réduction du montant de la saisie "va permettre au Rassemblement national d'avoir un fonctionnement un peu plus normal dans les prochaines semaines".