C'est l'une des mesures phares du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Et aussi l'une des plus critiquées. La suppression de la réserve parlementaire, en discussion à l'Assemblée nationale, suscite la grogne chez de nombreux députés, qui craignent de ne plus pouvoir financer des projets d'intérêt général. Une inquiétude que "comprend" Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, invitée de la matinale d'Europe 1 jeudi.
"Un parlementaire n'est pas là pour distribuer des subsides". "Je comprends que cela suscite des inquiétudes car c’étaient des pratiques anciennes", indique-t-elle. Toutefois, la ministre persiste et signe. La suppression de la réserve parlementaire permettra de mettre fin à la suspicion autour de l'utilisation de ces sommes. "Un parlementaire, de mon point de vue, vote la loi. Il n'est pas là pour distribuer un certain nombre de subsides. De ce point de vue, nous réintégrons la pureté du rôle du parlementaire", affirme la ministre de la Justice. Au micro d'Europe 1, Nicole Belloubet tente malgré tout de rassurer ses collègues de l'hémicycle. "Nous proposerons que les fonds qui étaient affectés à cette réserve parlementaire puissent revenir dans le cadre normal de l’affectation à des projets d’intérêt général", précise-t-elle.
"Garder une cohérence" dans la loi. Mardi soir, l'Assemblée nationale a également voté l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires. Par 273 voix contre 14, les députés ont adopté cet amendement, porté par des socialistes, et auquel était défavorable Nicole Belloubet, bien qu'elle affirme ne pas avoir "d'objection de fond". "Il y a déjà beaucoup d’avancées sur l’inéligibilité des personnes qui auraient manqué à des obligations de dignité ou de probité. Il y a des éléments sur les emplois familiaux, il y a des éléments sur la suppression de la réserve parlementaire, sur les indemnités des parlementaires… On essaie de garder une cohérence à l’ensemble de ce texte", justifie la ministre.