Lors de son discours vendredi sur "les séparatismes" au sein de la République, Emmanuel Macron a annoncé l’extension du principe de neutralité imposé aux fonctionnaires aux salariés des entreprises privées qui ont été déléguées pour réaliser des services publics. "Les fonctionnaires, les agents publics embauchés par l’Etat ou les collectivités doivent avoir un devoir de neutralité, religieuse et politique", a rappelé au micro du Grand Rendez-vous dimanche, sur Europe 1, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Mais, ajoute-t-il, "nous devons répondre à un prosélytisme, à un communautarisme de plus en plus important dans les délégataires de services publics", note-t-il. C’est-à-dire au sein des sociétés payées par l’Etat ou les collectivités pour prendre en charge l’une de leurs compétences.
"Aujourd’hui, avec la loi que nous portons avec Marlène Schiappa (la ministre déléguée à la Citoyenneté, ndlr), nous allons imposer la neutralité politique et religieuse à tous ceux qui concourent au service public : agents des piscines, agents des sociétés de transports, agents chargés de l'organisation des marchés dans une commune, etc.", énumère le locataire de la place Beauvau.
Jusqu’à la faute grave
Dans le projet de loi contre "les séparatismes", qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, le fait pour un salarié délégataire de service public de refuser, par exemple, de serrer la main d’une collègue femme ou d’une personne exerçant une autre religion que la sienne, pourra être considéré comme une faute grave. "Le chef d’entreprise doit appliquer les règles pour lesquelles il est payé, c’est-à-dire le contrat qui le lie à la puissance publique. Il devra expliquer à son salarié que ce [qu’il fait] n’est pas possible, et que s’il continue il pourra le licencier", explique Gérald Darmanin.
"Si le chef d’entreprise ne le fait pas, celui qui a signé le contrat au nom des contribuables, des citoyens, devra lui rappeler et, si rien n’est fait, doit pouvoir mettre fin au contrat", indique Gérald Darmanin. "Si le maire ne fait pas de contrôle, le préfet est en droit de dire au maire que ce qui se passe est contraire au principe de neutralité, de laïcité", précise-t-il encore.