L’activiste russe Piotr Pavlenski, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, mardi 18 février dernier, pour avoir diffusé la vidéo intime à caractère sexuel de Benjamin Griveaux, pourrait perdre son statut de réfugié politique à l'issue de la procédure judiciaire, comme l’a laissé entendre Christophe Castaner. Au micro d'Europe 1, Elodie Journaux, avocate spécialisée dans le droit des étrangers, nuance les propos du le ministre de l’Intérieur.
La justice française reproche en effet des "délits" à Piotr Pavlenski et non pas des "crimes". L'activiste russe est visé par deux enquêtes, l'une sur la diffusion d’une vidéo intime sans l’accord de la personne, dans le dossier Griveaux, l'autre sur des violences volontaires pour une bagarre la nuit du réveillon. Or, pour perdre le statut de réfugié politique, les infractions doivent être beaucoup plus graves, selon l'avocate. "Pour remettre en cause un statut de réfugié, il faut soit avoir commis des crimes graves, donc les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre tels qu’on peut les entendre. Là, on n'en est pas du tout à ce degré-là", explique Elodie Journaux.
La décision revient à l'OFPRA
Il y a déjà eu des cas de personnes qui ont perdu leur statut de réfugié après avoir été condamné pour terrorisme, trafic d’êtres humains ou encore proxénétisme aggravés. Dans ces cas-là c’est à l’Office Français de Protection des Réfugiés (OFPRA), que revient une telle décision. Pour l’instant, il n’a pas été saisi du dossier Pavlenski.
Si l’enquête montre l’existence d’une ingérence étrangère, un activisme russe par exemple, alors ça pourrait être considéré comme une menace grave pour l’Etat. Et à ce moment-là, il se pourrait que la protection de Pavlenski en France soit remise en question.